Acheter son materiel en perso avant liquidation judiciaire de ma sa
Sujet (Cloturé) initié par Emma85, il y a 1 mois - 803 vues
Bonjour,
L'avocat bénévole pendant les permanences de la CCI du Pays d'Arles m'indique que c'est bien possible acheter son materiel en perso avant liquidation judiciaire de ma SASU. Est-ce que vous avez déjà eu le cas ?
Notamment , ordinateur et téléphone.
Évidemment la transaction est réalisée à un prix de marché (valeur de revente verifié sur Back Market - site spécialisé dans l'achat revente de matériel technologique) sur et dans des conditions normales (sans intention de frauder ou de détourner des actifs et sans que la vente soit effectuée pour appauvrir la société au détriment des créanciers), elle pourrait être validée ?
Cher Monsieur ou Madame, Vous faites le choix de confronter la réponse d'un avocat bénévole à celle d'autres avocats bénévoles. Choix audacieux!
Pour répondre à votre question il faut savoir dans quel état économique se trouve votre société, et si vous n'allez pas faire perdre une chance à vos créanciers de réaliser un actif.
Tout dépend également de la nature du matériel à racheter. S'il est passé en amortissement dans la société, (matériel industriel ou mobilier professionnel...) ou s'il est passé en frais.
La réponse unique n'existe pas. Tout dépend des circonstances. Etant précisé que la vente en liquidation de ce mobilier se fera certainement à une valeur liquidative bien plus basse que celle de Backmarket;
Chers maitres, avec mes deux associés, nous avons pour projet de développer un réseau social dédié à la rencontre réelle. notre objectif à très court terme...
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