Apld pendant préavis de démission

Sujet (Cloturé) initié par barbapapawow, il y a 6 mois - 1409 vues

Bonjour,

En principe, un salarié en préavis conserve ses droits liés à son contrat de travail, y compris ceux relatifs à l'activité partielle de longue durée (APLD).

Le salarié reste sous contrat et doit être traité comme tel, même s'il a donné sa démission.

L'article R5122-1 du Code du travail précise que l'employeur peut placer ses salariés en position d'activité partielle lorsque l'entreprise est contrainte de réduire ou de suspendre temporairement son activité.

Cela signifie que les jours d'APLD posés doivent être respectés, même si le salarié a donné sa démission, tant que ces jours ont été validés et que le salarié est toujours sous contrat.

Dans ce cas, votre époux a le droit de contester la décision de son employeur de requalifier son jour d'APLD en congé payé. Il peut donc exiger de récupérer ce jour d'APLD auprès du service des ressources humaines.

Il faut qu'il fasse cette demande par écrit, en précisant les circonstances et en se référant à ses droits en tant que salarié en préavis. Si la communication avec le service RH est difficile, il peut envisager d'envoyer un courrier recommandé avec accusé de réception pour s'assurer que sa demande soit bien reçue et prise en compte.

En cas de non-réponse ou de refus persistant de l'employeur, votre époux pourrait envisager de saisir les représentants du personnel ou un syndicat, ou encore de consulter un avocat afin d’envisager une prise judiciaire.

Merci d’indiquer la question comme résolue.