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Question résolue par Maître Ariel DAHAN
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Ariel

Projet professionnel
Sujet (Cloturé) initié par Chocolablan, il y a 6 mois - 1053 vues

Bonjour,
Je voudrais racheter une ancienne épicerie pour y créer un lieu de ressources bien être.

J’aimerais savoir d’une part sous quel statut reprendre cette affaire (association loi 190, société, auto-entreprise, etc…).

D’autre part, j’envisage d’y investir la cave, au fort potentiel.

Au regard de la législation, pourriez-vous m’indiquer si je peux y accueillir du public et sous quelles conditions au regard des normes.

À vous lire,
Cordialement

Merci pour vos réponses
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83%de réponse
2 réponses
Cher Monsieur (ou Madame)
Vous souhaitez acquérir une ancienne épicerie (les locaux?) pour y créer un lieu de "ressources bien être".
Je suppose qu'il s'agit d'un emplacement de service et non de commerce.

Cette activité peut s'exercer sous de multiples formes.
Je déconseille la forme de l'association L1901 car elle ne vous permet pas d'en tirer un bénéfice économique.

Le choix entre auto-entreprise ou société dépend de votre volonté de prise de risque. Une société représente moins de prise de risque mais plus de contraintes de gestion.

Vous souhaitez y recevoir du public. Cela signifie que vous allez créer un Etablissement Recevant du Public.

Pour créer votre ERP il faudra choisir dans quelle catégorie vous le créez, en fonction du nombre de personnes autorisées. A priori, vous serez moins de 200 ce qui rentre dans les critères des ERP de 5ème catégorie (la plus petite)
(Type L) Salles d’auditions, de conférences, de réunions : 200 personnes
(Type P) Salles de danse ou salles de jeu : 120 personnes
(Type R) Établissements d’enseignement autres : 200 personnes
(Type X) Établissement sportif couverts : 200 personnes

Vous devrez demander le passage d'une commission de sécurité pour vérifier les normes de sécurité incendie / accessibilité des personnes handicapées ...

Si vous souhaitez être accompagné(e) dans ces démarches vous pouvez me contacter en privé.
Merci d'indiquer que la question est résolue.
#Meilleure réponse
il y a 6 mois
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Chocolablan
Bonjour Maître,
Je vous remercie pour votre réponse éclairée.
S’il s’agira d’un lieu de service, il y aura aussi une partie commerce, (mur + fond de commerce), ce qui changerait quelque chose ?
D’ailleurs, un commerce qui n’a pas fonctionné depuis plus de quatre ans, est-il toujours potentiellement revendable comme commerce ?
Bien à vous
il y a 6 mois
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