Bonjour,
Oui, c'est effectivement cela s'agissant de votre première interrogation si c'est l'option choisie par votre grand père.
Non, s'agissant de votre seconde question car l'usufruit est un droit d'usage qui ne peut faire l'objet d'une donation. Il a vocation à s'éteindre au décès de votre grand père.
Merci d'indiquer la question comme résolue.
il y a 6 mois
Que veut dire :
Laisse mon grand père en commun en biens à défaut de contrat préalable à leur union et usufruitier en vertu de l'article 767 du code civil, lu quart des biens composant sa succession.
II - Et pour seuls habiles à se dire et à se porter héritiers conjointement pour le tout ou divisément chacun pour moitié, sauf les droits revenant au conjoint survivant, ces deux enfants.
il y a 6 mois
Il conviendrait d’avoir connaissance de l’intégralité de l’acte.
Mais, il ressort que votre grand père est bénéficiaire de l’usufruit sur l’ensemble des biens et ses deux enfants disposent de la nue propriété.
Merci d’indiquer la question comme résolue.
il y a 6 mois
Puis-je vous envoyer l'acte pour me le décrire svp?
il y a 6 mois
Bonjour,
Oui.
Je vous remercie d’indiquer la question comme résolue.
Comment prendre contact avec vous pour vous transmettre l'acte svp?
il y a 6 mois
Cliquez ici pour ajouter un commentaire