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Question résolue par Maître Rosalie DIARRA
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Rosalie

Faux et usage de faux
Sujet (Cloturé) initié par Lison97, il y a 5 mois - 978 vues

Bonjour,

J’aurais une question suite à une faute de ma part j’ai fais un dossier pour mon auto école pour une demande de permis or dans c document je me suis avoir a mon propre jeux j’avais modifié une facture téléphone en changeant le nom et l’adresse pour justificatif de domicile au final je n’est pas voulu l’envoyer mais manque de peau je me suis quand même tromper de document et la sou perfection a réceptionné le dossier avec le faux document j’ai reçu un mail de leur part qui dis que je dois expliquer cela ou je leur expliquer que ce n’était pas intentionnellement que le document c glisser par erreur dans l’envoi des documents elle m’a dit que de ce fait une risque d’être signalé et que je vais recevoir un courrier, qu’est ce qui risque de m’arriver ?
Mon auto école me dit que je vais pas forcément avoir quelque chose

Merci de vos réponses
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Bonjour,

Vous pouvez être convoqué et auditionné pour faux et usage de faux .
Cette infraction est sanctionnée jusqu'à 3 ans d'emprisonnement.
Si c'est une première infraction, vous pourrez être sanctionné d'une petite peine.
Il est recommandé de vous faire assister d'un avocat si vous êtes convoqué.

Merci d'indiquer que la question est résolue.
Lison97
Merci, vous avez répondu à ma question.
On va forcément en prison pour cela ?????
Une amande ne suffit pas
il y a 5 mois
Non, vous n'allez pas en prison si c'est ma première fois et si c'est mois grave comme ce que vous avez fait.Vous pouvez effectivement avoir à payer une amende en plus de la peine indiquée.Dans votre cas, si vous passez au Tribunal éventuellement, ce sera une condamnation avec sursis à laquelle pourrit s'ajouter une amende.

Le Procureur peur aussi décider d'un simple rappel à la loi.
il y a 5 mois
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