Sujet (Cloturé) initié par Lison97, il y a 4 mois - 938 vues
Bonjour,
J’aurais une question suite à une faute de ma part j’ai fais un dossier pour mon auto école pour une demande de permis or dans c document je me suis avoir a mon propre jeux j’avais modifié une facture téléphone en changeant le nom et l’adresse pour justificatif de domicile au final je n’est pas voulu l’envoyer mais manque de peau je me suis quand même tromper de document et la sou perfection a réceptionné le dossier avec le faux document j’ai reçu un mail de leur part qui dis que je dois expliquer cela ou je leur expliquer que ce n’était pas intentionnellement que le document c glisser par erreur dans l’envoi des documents elle m’a dit que de ce fait une risque d’être signalé et que je vais recevoir un courrier, qu’est ce qui risque de m’arriver ? Mon auto école me dit que je vais pas forcément avoir quelque chose
Vous pouvez être convoqué et auditionné pour faux et usage de faux . Cette infraction est sanctionnée jusqu'à 3 ans d'emprisonnement. Si c'est une première infraction, vous pourrez être sanctionné d'une petite peine. Il est recommandé de vous faire assister d'un avocat si vous êtes convoqué.
Non, vous n'allez pas en prison si c'est ma première fois et si c'est mois grave comme ce que vous avez fait.Vous pouvez effectivement avoir à payer une amende en plus de la peine indiquée.Dans votre cas, si vous passez au Tribunal éventuellement, ce sera une condamnation avec sursis à laquelle pourrit s'ajouter une amende.
Le Procureur peur aussi décider d'un simple rappel à la loi.
Nous venons de mettre en ligne une nouvelle fonctionnalité sur le forum qui vous permet de demander conseil à vos confrères sur un problème de droit.
Seuls les avocats peuvent échanger grâce à cette fonctionnalité.
De la même façon, vous pouvez aider vos confrères en répondant à leurs interrogations.
Vous avez le choix de poser votre question en gardant votre profil visible ou en étant anonyme.
Ce service est bien entendu gratuit.
Vous avez une question juridique ? Vous pouvez la tester dès maintenant !
Continuer sans accepter
Votre choix concernant les cookies
Nous utilisons des cookies pour optimiser les fonctionnalités du site et vous offrir la meilleure expérience possible.
Réglage personnalisé
Accepter
Nécessaire
Les cookies nécessaires contribuent à rendre un site web utilisable en activant des fonctions de base comme la navigation de page et l'accès aux zones sécurisées du site web. Le site web ne peut pas fonctionner correctement sans ces cookies.
Marketing
Les cookies marketing sont utilisés pour effectuer le suivi des visiteurs au travers des sites web. Le but est d'afficher des publicités qui sont pertinentes et intéressantes pour l'utilisateur individuel et donc plus précieuses pour les éditeurs et annonceurs tiers.
Avec Google Analytics, nous mesurons comment vous utilisez nos sites, comment vous avez trouvé notre site et si vous rencontrez des erreurs. Nous utilisons ces données pour améliorer notre site.
Ces cookies gardent la trace des pages que vous consultez. Cela nous permet de vous montrer des annonces pertinentes sur Google et ses partenaires et de mesurer l'efficacité de nos campagnes.
Ces cookies gardent la trace des pages que vous consultez. Cela nous permet de vous montrer des annonces pertinentes sur Bing et ses partenaires et de mesurer l'efficacité de nos campagnes.
Ces cookies permettent d’afficher des annonces publicitaires personnalisées (ciblage et reciblage publicitaire), mesurer l’efficacité de nos campagnes Facebook et analyser le fonctionnement du site.