Sujet (Cloturé) initié par Emi50, il y a 1 mois - 369 vues
Bonjour,
Mi septembre, dans la cour de récréation, mon enfant a été victime d’un accident . Un autre enfant a lancé un cerceau cassé au sol qui a rebondi sur la paupière de mon fils . Résultat consultation medical et strips car plaie longue sur quasi toute la paupière. Ayant contacté mon assurance pour signaler . Cette dernière m’avait dit que l’école avait 48h pour déclarer l’accident et devait prendre la responsabilité car ils laissent du matériel cassé potentiellement dangereux . Hors l’école ne me faisant pas de retour, j’appelle mon assurance qui me dit qu’elle n’a aucun retour de l’école . L’école me dit que « ce n’est pas grand chose «
L’école aurait du faire cette déclaration ? Engage t-elle sa responsabilité pour laisser à disposition des enfants de 6-10 ans des jeux du matériel en mauvais état ? Car là c’est la paupière mais ça aurait pu être l’œil avec des conséquences plus dramatiques pour un enfant de 5 ans .
Vers qui puis je me retourner ? Car laisser du matériel détérioré à disposition des enfants c’est quand même limite . Merci
Bonjour C est à votre assurance de vous accompagner dans la mise en cause de la responsabilité de l ecole Peu importe que l école est où non déclarée l accident Si la question est résolue merci de l indiquer
Chère Madame, Si l'école ne fait pas de déclaration d'accident elle est en tort. Il vous appartient à présent d'ouvrir un dossier d'indemnisation du préjudice de votre enfant. - Préjudice esthétique lié à la cicatrice - Préjudice moral éventuel - Frais non-remboursés par l'assurance-maladie
Présentez à l'école une demande indemnitaire. Si elle ne répond pas, vous disposerez d'un délai de 2 mois pour contester son refus. Un avocat sera obligatoire sauf si le préjudice est inférieur à 10.000 €. Merci d'indiquer que la question est résolue.
Nous venons de mettre en ligne une nouvelle fonctionnalité sur le forum qui vous permet de demander conseil à vos confrères sur un problème de droit.
Seuls les avocats peuvent échanger grâce à cette fonctionnalité.
De la même façon, vous pouvez aider vos confrères en répondant à leurs interrogations.
Vous avez le choix de poser votre question en gardant votre profil visible ou en étant anonyme.
Ce service est bien entendu gratuit.
Vous avez une question juridique ? Vous pouvez la tester dès maintenant !
Continuer sans accepter
Votre choix concernant les cookies
Nous utilisons des cookies pour optimiser les fonctionnalités du site et vous offrir la meilleure expérience possible.
Réglage personnalisé
Accepter
Nécessaire
Les cookies nécessaires contribuent à rendre un site web utilisable en activant des fonctions de base comme la navigation de page et l'accès aux zones sécurisées du site web. Le site web ne peut pas fonctionner correctement sans ces cookies.
Marketing
Les cookies marketing sont utilisés pour effectuer le suivi des visiteurs au travers des sites web. Le but est d'afficher des publicités qui sont pertinentes et intéressantes pour l'utilisateur individuel et donc plus précieuses pour les éditeurs et annonceurs tiers.
Avec Google Analytics, nous mesurons comment vous utilisez nos sites, comment vous avez trouvé notre site et si vous rencontrez des erreurs. Nous utilisons ces données pour améliorer notre site.
Ces cookies gardent la trace des pages que vous consultez. Cela nous permet de vous montrer des annonces pertinentes sur Google et ses partenaires et de mesurer l'efficacité de nos campagnes.
Ces cookies gardent la trace des pages que vous consultez. Cela nous permet de vous montrer des annonces pertinentes sur Bing et ses partenaires et de mesurer l'efficacité de nos campagnes.
Ces cookies permettent d’afficher des annonces publicitaires personnalisées (ciblage et reciblage publicitaire), mesurer l’efficacité de nos campagnes Facebook et analyser le fonctionnement du site.