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Question résolue par Maître Aymeric WOLF
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Aymeric

Inaptitude
Sujet (Cloturé) initié par Niams, il y a 6 mois - 857 vues

Bonjour,
Le médecin du travail m'a déclarer inapte de travailler la nuit depuis le 2 octobre 2024, j'ai envoyé plusieurs courriers à ma direction pour demander mon planning celle-ci sont rester sans réponse.
Piije me présenter sur mon lieu de travail à la fin de mon arrêt maladie sans planning ?

Merci de vos réponses
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83%de réponse
3 réponses
Bonjour,

Votre employeur doit vous transférer à titre définitif ou temporaire sur un poste de jour correspondant à votre qualification et aussi comparable que possible au poste que vous occupiez auparavant ( C. trav., art. L. 3122-14 ).

Par ailleurs, votre employeur ne peut prononcer la rupture de votre contrat de travail au motif de votre inaptitude à un poste de nuit . Il pourra cependant le faire s'il justifie par écrit soit de l'impossibilité où il se trouve de vous proposer un poste de jour, soit à votre refus du salarié d'accepter le poste proposé ( C. trav., art. L. 3122-14 ).

J'imagine qu'il doit actuellement recherché un poste de reclassement. Aucun délai minimal ou maximal légal n'est imposé à votre employeur pour remplir son obligation de reclassement.

L'employeur n'a pas à vous rémunérer au cours du 1er mois de recherche d'un emploi. Toutefois, des dispositions conventionnelles contraires peuvent le prévoir.

En l'absence de reclassement et de rupture de votre contrat à la fin de ce délai d'un mois, l'employeur doit vous verser le salaire correspondant à l'emploi que vous occupiez avant votre inaptitude et ce, même si vous ne recevez pas de planning.

Le versement se poursuit jusqu'à votre reclassement ou la rupture du contrat.

Donc non, tant que vous n'avez pas de proposition de poste de reclassement, vous ne pouvez pas retourner au sein de votre entreprise.

En vous remerciant d'indiquer qu'il a été répondu à la question en cliquant sur le bouton vert.
#Meilleure réponse
il y a 6 mois
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Niams
Merci beaucoup d avoir répondu à ma question je suis titulaire dans la fonction publique hospitalière, je suis en arrêt depuis le 5 octobre, si je comprends bien elle doit me rémunéré au 5 novembre si elle ne me reclassé pas.
Sachant qu il manque du personnel la journée car il cherche à recruter.
il y a 6 mois
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Bonjour,

La partie Travail du forum est consacré aux salariés soumis aux dispositions du code du travail, ce n'est pas le cas des fonctionnaires qui relève de la partie Administratif car soumis au code de la fonction publique.

Dans votre cas, vous ne risquez pas de licenciement, vous continuez à percevoir votre salaire pendant la période de reclassement dans un emploi correspondant à votre grade.

Si votre état de santé ne vous permet pas d'exercer les fonctions correspondant aux emplois de votre grade, un dispositif de reclassement dans un autre corps de l'Etat (fonction publique territoriale par exemple) compatible avec votre état de santé sera alors mis en œuvre.

De la même façon, vous ne pouvez pas à mon sens vous présenter à votre poste en ayant été déclaré inapte, le dispositif de reclassement doit être mise en oeuvre avant toute reprise.
il y a 6 mois
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