Sujet (Cloturé) initié par Emisoso91., il y a 1 mois - 599 vues
Bonjour,
Je me suis fais contrôle il y a 15 jours pour stupéfiant j'ai reçu le courrier j'ai eu 1 ans de suspension puis je faire quelque chose ? Sur la lettre c'est marquer que je peut faire un retour contentieux ou gracieux ai je droit ?
Vous devez effectivement contester cette décision par un recours gracieux ou bien directement devant le Tribunal administratif dans le délai de deux mois à compter de sa réception.
Vous pouvez me contacter pour un devis personnalisé si vous le souhaitez.
Je vous remercie d'indiquer que la question est résolue en cliquant sur OUI svp.
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