Refus par la sécurité sociale d'ij à chômeur à l'ass

Sujet initié par Kdesopi, il y a 4 mois - 1733 vues

Bonjour, je suis inscrite à France travail depuis de nombreuses années et après avoir perçu pendant 2 ans l'ARE, je perçois depuis quelques années l'ASS.

J'ai récemment été en arrêt maladie pendant 2 mois. La Sécurité sociale refuse de me verser des IJ. Pendant ces 2 mois je n'ai pas non plus perçu d'ASS, donc je me suis retrouvée totalement sans aucun revenu, ce qui est compliqué dans ma situation.

J'ai donc fait un recours par LRAR avec tous les justificatifs (derniers bulletins de salaire avant mon inscription à Pôle emploi, certificat de travail, attestation de prise en charge par Pôle emploi, attestation comme quoi je perçois l'ASS, etc...) auprès de la Commission de recours amiable, en faisant valoir qu'étant "demandeuse d'emploi inscrite et indemnisée par France travail", je devais percevoir des IJ. La commission ne m'a jamais répondue (ça fait 3 mois que je leur ai écrit, et sans réponse de leur part dans les 2 mois ma demande est supposée être rejetée).

J'ai donc contacté l'assistance juridique de ma banque. Les juristes me disent que d'après le Code de la Sécurité sociale, je ne pourrais percevoir des IJ que si je percevais l'ARE, et que percevant l'ASS la CPAM n'est donc pas fondée à me verser des IJ. Mes chances de succès si je saisis le tribunal sont quasi nulles.

Je souhaiterais savoir si vous avez la même lecture de la situation ?

Vous en remerciant par avance.

Merci de vos réponses