Blocage en préfecture suite à une suspension de permis de conduire
Sujet (Cloturé) initié par Marine, il y a 3 mois - 1155 vues
Bonjour, Je rencontre un problème pour la récupération de mon permis de conduire auprès de l'ANTS. Mon permis a été suspendu le 13/04/2024, pour conduite sous l'emprise de stupéfiants, pour une durée de 6mois. Il a été remis ce même jour aux forces de l'ordre contre un avis de rétention. Je reçois l'arrêté de suspension administrative seulement le 06/06/2024. Je n'ai en aucun cas récupéré mon permis de conduire entre ces deux dates. J'ai été convoquée au tribunal le 24/07/2024, d'où je suis ressortie avec le document REF 7 "Communication d'une décision judiciaire" qui stipule "Exécution aux frais du condamné de 6 mois de suspension du permis de conduire, à titre de peine complémentaire avec exécution provisoire. Date de début de l'exécution le 13/04/2024, permis pouvant être restitué le 13/10/2024. Je fais alors tous les examens nécessaires (tests psychotechniques, test urinaire et commission médicale) et la préfecture refuse aujourd'hui ma demande et la bloque jusqu'en date du 06/12/2024 alors que je suis privée de mon permis depuis le 13/04/2024. Il y a t'il une solution pour débloquer cette situation ?
Je vous remercie par avance de l'attention que vous porterez à ma demande. Cordialement.
Contactez la préfecture et expliquez clairement votre situation et fournissez tous les documents nécessaires, y compris l'arrêté de suspension administrative, le document REF 7, et les résultats des examens médicaux. Demandez une réévaluation de votre dossier en insistant sur le fait que vous avez déjà purgé la période de suspension de 6 mois.
Si la préfecture refuse toujours de traiter votre demande, demandez une attestation écrite expliquant les raisons du refus et la date à laquelle vous pourrez récupérer votre permis. Vous pouvez également contacter l'ANTS (Agence Nationale des Titres Sécurisés) pour obtenir des informations sur l'état de votre demande et les démarches à suivre.
Si la situation ne se débloque pas, il peut être utile de consulter un avocat pour éventuellement engager une procédure pour faire valoir vos droits.
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