Mise en fourrière, destruction du véhicule : réglementation objets personnels
Sujet initié par darko, il y a 1 mois - 1919 vues
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Bonjour,
Mon véhicule a été considéré comme abandonné et détruit après un certain délai (en l'occurrence 45 jours en France), les objets personnels qui se trouvaient à l'intérieur ont été détruits automatiquement avec le véhicule. La destruction d'un véhicule implique-t-elle la perte des objets de valeur ou des effets personnels ?
Les fourrières ont-t-elles des obligations concernant la gestion des biens non fixés au véhicule, tels que la récupération et la conservation des effets personnels ? ( inventaire des objets personnels présents dans le véhicule avant de détruire celui-ci )
Ces objets doivent ils être séparés, ou non, du véhicule et conservés pendant un certain temps afin que leur propriétaire puisse les récupérer, même après la destruction du véhicule ?
Quels serait les recours sachant que je n'ai aucunes preuves des objets se trouvant à l'intérieur ?
Les objets présents dans le véhicule sont retirés avant sa destruction.
Toutefois, il ne sont pas conservés.
Vous pouvez toutefois vous rapprocher directement de la fourrière et du centre de véhicule hors d’usage au sein duquel votre véhicule a été détruit afin de vérifier si vos effets ont été conservés.
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