Partage verbal de sommes d'argent dans une succession

Sujet initié par SuccessionAParis, il y a 6 mois - 2535 vues

Bonjour,Mon père, mon frère et moi avons opté, suite à au décès de notre mère, pour le régime de la quotité disponible et héritons donc 1/3 en pleine propriété de la succession. Cette succession n'est constitué que de comptes bancaires (comptes d'épargne détenus par mon père et ma mère). Pas de grande complexité a priori... Mais notre notaire nous conseille de passer par un acte de partage, qui se traduirait (émoluments du notaire plus droits d'acte perçus par Bercy) par environ 3,5% de frais, sur l'ensemble de la communauté de bien de nos parents. Cela représente une somme plus importante que les droits de succession eux-mêmes.Or, le partage verbal de ces sommes s'il n'est pas "conseillé" nous paraît parfaitement légal, en l'absence de bien immobilier. Notre notaire en convient mais dit que les banques seront difficiles à convaincre en pratique au moment de débloquer les comptes de notre mère et de les répartir. Elle argue notamment du fait que notre père est représenté par nos soins dans le cadre d'une habilitation familiale (et que la juge a validé l'option de la quotité disponible).
Quelle serait la marche à suivre pour procéder légalement sans s'acquitter du droit de partage ?
Merci de vos réponses