Minimum montant pension d'invalidité de 2e catégorie / cumul pension luxembourg
Sujet initié par LAAFM, il y a 2 mois - 1409 vues
Bonjour,
J'accompagne une personne qui a travaillé au Luxembourg de 1998 jusqu'au 31/10/2021. Avant cela, il a travaillé en France, selon les dates communiquées par monsieur, son temps de travail en France est inférieur à 10 ans : 9 années et 9 mois.
Depuis le 01/11/2021, il perçoit une pension d'invalidité luxembourgeoise et une pension d'invalidité de deuxième catégorie de la France.
Monsieur perçoit de la France une pension d'invalidité de 2e catégorie d'un montant de 130 € / mois. Monsieur s'interroge sur ce montant car le montant mensuel minimum d'une PI de 2e catégorie est de 328,07 €/mois. Informations trouvées par monsieur sur le site de l'assurance maladie : https://www.ameli.fr/meuse/assure/remboursements/pensions-allocations-rentes/invalidite
Sur cette page il est indiqué que le montant est calculé en % sur la base du salaire annuel moyen perçu pendant les 10 meilleures années d'activité, ce n'est, a priori pas le cas de monsieur.
Malgré ses différentes interrogations auprès de l'assurance maladie, monsieur n'a jamais eu de réponse claire, pouvez-vous nous aider à comprendre sa situation ?
C'est la première fois que je vous contacte, n'hésitez pas à revenir vers moi si vous avez besoin d'informations supplémentaires.
En France, le montant de la pension d'invalidité de 2e catégorie est calculé sur la base de 50 % du salaire annuel moyen des 10 meilleures années d'activité. Si monsieur a travaillé moins de 10 ans en France, cela pourrait expliquer pourquoi le montant de sa pension est inférieur au minimum mentionné sur le site de l'Assurance Maladie.
Le montant minimum de la pension d'invalidité de 2e catégorie est effectivement de 328,07 € par mois. Cependant, ce montant peut être ajusté en fonction des périodes de cotisation et des revenus perçus.
Il est possible que la pension d'invalidité luxembourgeoise perçue par monsieur soit prise en compte dans le calcul de sa pension d'invalidité française. Cela pourrait également expliquer pourquoi le montant de sa pension française est inférieur au minimum.
Il est important de continuer à contacter l'Assurance Maladie pour obtenir des explications claires sur le calcul de la pension de monsieur. Vous pouvez également demander un rendez-vous avec un conseiller pour discuter de la situation en détail.
Si vous ne parvenez pas à obtenir des réponses satisfaisantes, il peut être utile de consulter un conseiller en droit de la sécurité sociale pour vous aider à comprendre et à défendre les droits de monsieur.
Je me tiens à votre disposition pour vous conseiller et vous assister Merci d'indiquer que votre question est résolue
J'ai eu la surprise de voir débarquer un huissier pour une somme réclamée par le rsi, que j'ai contestée par lettre recommandée, restée...
Résolue par Maître de Almeida Costa
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