MENU
alexia
TROUVEZ VOTRE
AVOCAT
Je suis avocat
Mon compte
Rechercher
Vous êtes avocat ?
Inscrivez-vous gratuitement !
Fermer X
Se connecter
Mot de passe oublié
Vous êtes avocats ?
Inscrivez-vous gratuitement
10 mises en relation offertes
Créer mon compte avocat
Question résolue par Maître Maturin PETSOKO
Contacter
Maturin

Minimum montant pension d'invalidité de 2e catégorie / cumul pension luxembourg
Sujet (Cloturé) initié par LAAFM, il y a 6 mois - 2446 vues

Bonjour,

J'accompagne une personne qui a travaillé au Luxembourg de 1998 jusqu'au 31/10/2021. Avant cela, il a travaillé en France, selon les dates communiquées par monsieur, son temps de travail en France est inférieur à 10 ans : 9 années et 9 mois.

Depuis le 01/11/2021, il perçoit une pension d'invalidité luxembourgeoise et une pension d'invalidité de deuxième catégorie de la France.

Monsieur perçoit de la France une pension d'invalidité de 2e catégorie d'un montant de 130 € / mois.
Monsieur s'interroge sur ce montant car le montant mensuel minimum d'une PI de 2e catégorie est de 328,07 €/mois. Informations trouvées par monsieur sur le site de l'assurance maladie : https://www.ameli.fr/meuse/assure/remboursements/pensions-allocations-rentes/invalidite

Sur cette page il est indiqué que le montant est calculé en % sur la base du salaire annuel moyen perçu pendant les 10 meilleures années d'activité, ce n'est, a priori pas le cas de monsieur.

Malgré ses différentes interrogations auprès de l'assurance maladie, monsieur n'a jamais eu de réponse claire, pouvez-vous nous aider à comprendre sa situation ?

C'est la première fois que je vous contacte, n'hésitez pas à revenir vers moi si vous avez besoin d'informations supplémentaires.

Merci d'avance pour votre retour.

Bien cordialement.
Signaler
Trouvez votre avocat droit de la sécurité sociale
Premier rendez-vous gratuit
Une question en droit de la sécurité sociale ?
Nos avocats vous répondent gratuitement
83%de réponse
2 réponses
Bonjour,

En France, le montant de la pension d'invalidité de 2e catégorie est calculé sur la base de 50 % du salaire annuel moyen des 10 meilleures années d'activité. Si monsieur a travaillé moins de 10 ans en France, cela pourrait expliquer pourquoi le montant de sa pension est inférieur au minimum mentionné sur le site de l'Assurance Maladie.

Le montant minimum de la pension d'invalidité de 2e catégorie est effectivement de 328,07 € par mois. Cependant, ce montant peut être ajusté en fonction des périodes de cotisation et des revenus perçus.

Il est possible que la pension d'invalidité luxembourgeoise perçue par monsieur soit prise en compte dans le calcul de sa pension d'invalidité française. Cela pourrait également expliquer pourquoi le montant de sa pension française est inférieur au minimum.

Il est important de continuer à contacter l'Assurance Maladie pour obtenir des explications claires sur le calcul de la pension de monsieur. Vous pouvez également demander un rendez-vous avec un conseiller pour discuter de la situation en détail.

Si vous ne parvenez pas à obtenir des réponses satisfaisantes, il peut être utile de consulter un conseiller en droit de la sécurité sociale pour vous aider à comprendre et à défendre les droits de monsieur.

Je me tiens à votre disposition pour vous conseiller et vous assister
Merci d'indiquer que votre question est résolue
#Meilleure réponse
il y a 4 mois
Signaler
LAAFM
Bonjour,

Merci pour votre réponse et pour vos conseils je vais rentrer en contact avec la CPAM.

Bien cordialement,
il y a 4 mois
Signaler
Posez votre question
Domaine
Le titre de votre question
Le contenu de votre question
En validant, vous acceptez les conditions générales d'utilisation d'Alexia.fr.
Communauté : Un forum est avant tout une communauté, il ne faut pas espérer obtenir de réponses des membres si vous ne cherchez pas vous-même à trouver des réponses pour eux. Nous encourageons donc nos membres à répondre en priorité à ceux qui ont répondu à d'autres membres en premier lieu.
Clarté : Il faut poster ces messages dans le thème le plus approprié. Il faut mettre un objet clair, il faut par exemple éviter "Urgent" ou "Besoin d'aide", qui ne donne aucune information quant au contenu de votre question. Vos objets doivent plutôt ressembler à cela : "Divorcer d'avec un étranger", ou "licenciement durant un congé maternité", par exemple. D'autre part, il faut éviter le style télégraphique ou le langage texto. Il est aussi préférable de se relire plusieurs fois, et de s'assurer d'avoir mis tous les éléments qui pourraient permettre à un membre de vous répondre avec précision. Si vous souhaitez obtenir une réponse précise à une question, Il faut éviter de polluer votre message avec de éléments qui n'apportent rien à la compréhension du problème, cantonnez-vous aux faits et aux dates. A l'inverse, si vous souhaitez discuter avec les autres membres de vos sentiments ou de vos expériences personnelles, les tribunes libres de chacun des domaines sont là pour ça.
Courtoisie : Quand un membre répond à votre question, il est préférable de le remercier. D'autre part, si vous estimer que la réponse qui vous a été fournie ne correspond pas à votre attente, ne reposez pas la même question dans un autre message, mais précisez votre demande dans le même message.

Avocats les plus actifs

1
Maître YVAN BELIGHA
Maître YVAN BELIGHA
19 problèmes résolus*
2
Maître Maturin PETSOKO
Maître Maturin PETSOKO
12 problèmes résolus*
3
Maître Diane BENOIT
Maître Diane BENOIT
1 problème résolu*
4
Maître Rosalie DIARRA
Maître Rosalie DIARRA
1 problème résolu*
5
Maître GEOFFROY BALONGA
Maître GEOFFROY BALONGA
1 problème résolu*

* Durant les 60 dernièrs jours

Une question en droit de la sécurité sociale ?
Les avocats vous répondent gratuitement
Posez votre question

Questions résolues

A la demande de mon medecin traitant d une mise en invalidité ,je souffre de maladie chronique invalidante ,la cpam vient de m informé...
Résolue par Maître JOLY
J'ai eu aide à la complémentaire par la sécurité social étant retraitee avec une petite retraite mes droits vont jusque août 2017 je viens de...
Résolue par Maître DEBAISIEUX
J'ai eu la surprise de voir débarquer un huissier pour une somme réclamée par le rsi, que j'ai contestée par lettre recommandée, restée...
Résolue par Maître de Almeida Costa

Les dernières fiches pratiques de nos avocats en droit de la sécurité sociale

La loi de financement de la sécurité sociale 2025 améliore la réparation des atmp
La loi de financement de la sécurité sociale pour 2025 (lfss) améliore la prise en charge des victimes d'accidents
Maître BERTHET
Par Maître BERTHET
Continuer sans accepter
Votre choix concernant les cookies
Nous utilisons des cookies pour optimiser les fonctionnalités du site et vous offrir la meilleure expérience possible.
Réglage personnalisé
Accepter
Nécessaire
Les cookies nécessaires contribuent à rendre un site web utilisable en activant des fonctions de base comme la navigation de page et l'accès aux zones sécurisées du site web. Le site web ne peut pas fonctionner correctement sans ces cookies.
Marketing
Les cookies marketing sont utilisés pour effectuer le suivi des visiteurs au travers des sites web. Le but est d'afficher des publicités qui sont pertinentes et intéressantes pour l'utilisateur individuel et donc plus précieuses pour les éditeurs et annonceurs tiers.
Liste des cookies marketing utilisés :
En savoir plusGoogle Analytics
_gat* | __utm* | _ga* | _gid
Avec Google Analytics, nous mesurons comment vous utilisez nos sites, comment vous avez trouvé notre site et si vous rencontrez des erreurs. Nous utilisons ces données pour améliorer notre site.
Maximum 12 mois
En savoir plusGoogle Tag Manager
_dc_gtm_UA* | _gcl*_sc*
Avec Google Tag Manager, nous pouvons placer et gérer d'autres cookies sur le site web.
Maximum 12 mois
En savoir plusGoogle Ads
_dc_gtm_UA* | _gcl*_sc*
Ces cookies gardent la trace des pages que vous consultez. Cela nous permet de vous montrer des annonces pertinentes sur Google et ses partenaires et de mesurer l'efficacité de nos campagnes.
Maximum 3 mois
En savoir plusBing
MSCC | MUID | MUIDB | SRCHD | SRCHHPGUSR | SRCHUID | SRCHUSR | _uetsid
Ces cookies gardent la trace des pages que vous consultez. Cela nous permet de vous montrer des annonces pertinentes sur Bing et ses partenaires et de mesurer l'efficacité de nos campagnes.
Maximum 3 mois
En savoir plusFacebook
_fbp* | _fbc*
Ces cookies permettent d’afficher des annonces publicitaires personnalisées (ciblage et reciblage publicitaire), mesurer l’efficacité de nos campagnes Facebook et analyser le fonctionnement du site.
Maximum 3 mois
Paramétrer les cookies
Enregistrer