Sujet initié par xillibit, il y a 1 mois - 1988 vues
Bonjour,Le père des trois héritiers est décédé (sa conjointe est décédé aussi), il y a trois biens : A : une SCI (aucun des héritiers n'a une part) le bien va être vendu, B: un immeuble (lui il est en indivision) et C: SCI sur un immeuble dont chaque héritier à 33 % des parts de la SCI. Ils ont 33% de la SCI bien avant le décès du père. Un héritier dit que le bien C doit rentrer dans la succession et il bloque tout car il veut les 66% parts des autres héritiers de la SCI. Cet immeuble rapporte plus il y a un bail commercial dessus avec une boutique qui occupe le local. Et il fait pression sur les autres héritiers en bloquant le paiement des charges courantes sur l'immeuble B.Est-ce que c'est légal de mettre la SCI du bien C aussi la succession ?Merci de vos réponsesP.S. : le père a 1% des parts sur la SCI du bien C
Si le père n'avait aucune part dans la SCI qui gère le bien C, cette SCI n'a pas vocation à intégrer sa succession. La demande de l'héritier est donc totalement infondée dans ce cas de figure.
Je me suis trompé, le père décédé doit avoir 1% de part la SCI du bien C, c'est l'ensemble des parts de la SCI ou que les 1% qui doivent entrer dans la succession ?
Bonjour, C'est uniquement les parts détenues par votre père qui intègrent la succession, la position de l'héritier qui veut intégrer le bien n'a aucun sens
Toutes les parts de SCI détenues par le défunt entrent dans la succession de même que les quote-part de biens immobiliers détenues en indivision par ce dernier. Cela signifie que seul ce qui appartenait au défunt doit être pris en compte dans le calcul des opérations partage de la succession . Ainsi concernant le bien C , uniquement 1% des parts détenues par le défunt doivent intégrer l'actif successoral. Concernant le bien B en indivision, chaque indivisaire doit régler le montant des charges à proportion de sa part dans l'indivision et la quote part appartenant au défunt doit intégrer l'actif successoral. Il convient de se rapprocher du notaire qui pourra établir l'actif et le passif successoral ainsi que la masse des biens à partager. Bien cordialement
Le notaire dans l'histoire c’est la femme de l'indivisaire 1, sur le bien B les indivisaires 2 et 3 sont obligés de payer de leur poche le fioul et l'indivisaire 1 paye sa part 6mois à 1an après. C'est le notaire qui a un compte sous séquestre qui garde les loyers du bien B. Les indivisaires 2 et 3 ont choisis un autre notaire mais il n'a pas accès au compte sous séquestre de l'autre notaire car elle bloque aussi de son côté. Cette nouvelle notaire demande pour payer les charges courantes à ce que les trois indivisaires singent un document autorisant le paiement des charges courantes... Que peut-on faire dans ce cas-là ? Cordialement
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