Fin de suspension de permis, quand puis-je reconduire ?
Sujet initié par Frederic, il y a 2 mois - 868 vues
L'auteur indique attendre d'autres réponses
Bonjour,J’ai fait l’objet d’une suspension de permis qui se termine le 17/10/2024. Toutes les démarches administratives sont faites, la demande de permis est « en cours d’instruction ».Est-il nécessaire d’attendre la réception du permis physiquement pour pouvoir reconduire ou peut on reconduire de suite ? Également, j’ai signé une composition pénale le 03/09 avec obligation de faire un stage de sensibilisation. Le délégué du procureur m’a dit que je devais recevoir la validation de la procédure mais rien à ce jour, est-ce normal ? Merci de vos réponses
Il est nécessaire d'attendre que votre demande de permis soit validée avant de conduire à nouveau. Dans le cas contraire, vous risquez d'être poursuivi à la suite d'un contrôle routier.
S'agissant de la composition pénale, les délais de traitement sont parfois longs selon la juridiction.
Je vous invite à écrire au greffe du service des alternatives aux poursuites de votre tribunal afin de connaitre les suites de cette procédure.
Vous pouvez également saisir un avocat pour vous assister dans cette démarche.
Je vous remercie d'indiquer si le problème est résolu.
Bonjour Maître, merci pour vos premiers éléments de réponse. Il reste un point à éclaircir. Une fois validée et dans l’attente de réception du permis de conduire, suis-je autorisé à conduire où est-il indispensable d’être en possession de ce dernier pour être autorisé à circuler?
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