Règlement sanitaire départemental ou décret ?

Sujet (Cloturé) initié par Soleil, il y a 1 mois - 697 vues

Bonjour Maître,

D'après l'extrait du réglement sanitaire départemental de la Haute-Savoie ci-dessous, la pièce qui fait 8,38 m² et 2,39 m de hauteur sous plafond est-elle une chambre ou un bureau pour vendre cette maison ?

RSD 74 : "40.3. Superficie et volume des pièces
L’une au moins des pièces principales de logement doit avoir une surface au sens du décret du 14 juin 1969 supérieure à neuf mètres carrés.
Les autres pièces d’habitation ne peuvent avoir une surface inférieure à 7 mètres carrés.
Dans le cas d’un logement comportant une seule pièce principale ou constitué par une chambre isolée,
la surface de ladite pièce doit être au moins égale à 9 mètres carrés.
Pour l’évaluation de la surface de chaque pièce, les parties formant dégagement ou cul de
sac d’une largeur inférieure à 2 mètres ne sont pas prises en compte."

ou faut-il tenir compte de l'article R1331-23 du décret n° 2023-695 du 29 juillet 2023 : "l'une des pièces de vie a une surface au moins égale à 9 m² ou présente un volume au moins égal à 20 m3 ?".
J'ai les 20 m3 (8,38 X 2,39 h sous plafond).

Merci beaucoup Maître pour votre aide.