Demande d'installation de panneaux solaires sur batiment agricole
Sujet initié par NathalieD, il y a 2 semaines - 659 vues
Madame, Monsieur, Je suis nu-propriétaire d'une ferme qui est construite sur un terrain classé agricole. Je souhaiterais savoir s'il est possible de faire une demande d'installation de panneaux solaires ? Si oui, quelle serait la procédure à suivre, s'il vous plait? Si l'installation de panneaux solaires n'est pas autorisée dans cette configuration, quelles seraient les démarches à entreprendre pour demander le déclassement de la parcelle en zone constructible ?
Je vous remercie par avance pour votre attention et les éclaircissements que vous pourrez m'apporter sur ces différents points.
Dans l'attente de votre réponse, je vous prie d'agréer, Madame, Monsieur, l'expression de mes salutations distinguées.
Tout dépend de la configuration de votre terrain, du PLU et de la politique de votre mairie, ainsi que de la visibilité de vos panneaux solaires (en toiture ou en ombrière?). Le caractère agricole du terrain ne fait pas nécessairement obstacle aux panneaux photovoltaïques. Mais la production de courant doit être faite au profit de l'activité agricole imédiate. Il n'y a malheureusement pas une solution unique. La solution passe par la lecture de votre PLU. Merci d'indiquer que la question est résolue.
Je me permets de vous écrire car j' ai des questions de droit agricole à vous poser. je présente ma situation, j' ai 35 ans et j' habite dans le...
Résolue par Maître GENIES
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