Bonjour,Je suis actuellement en poste en tant que chef de parc dans une société semi-privée. Nous venons d'apprendre par la présidente du groupe que le parking dans lequel nous travaillons va être vendu à une autre entreprise (Régie) en gestion des parkings de la ville.Par la même occasion, elle nous informe que la moitié du personnel sera reprise avec le parking et que l'autre moitié, malheureusement, risque d'être licenciée. Petite précision : dans notre société, il ne reste qu'un parking (celui sur le point d'être vendu). Ma question est de savoir s'il y a une chance de sauver les autres employés, c'est-à-dire de trouver une solution pour que l'acquéreur puisse récupérer tout le personnel. Je vous remercie d'avance pour vos réponses.
Il n'est pas possible de répondre précisément à votre question avec les informations que vous fournissez. Il faudrait lire la convention collecive et connaitre précisément les conditions de la reprise de l'activité/marché. Je ne peux donc que vous donner des grandes lignes pour vous éclairer. L'article L1224-1 du code du travail prévoit le transfert automatiques des contrats de travail attachés à une activité lorsque cette activité est transférée à une autre entité. En théorie, le repreneur et le cédant ne peuvent donc pas se séparer des salariés comme ils le veulent puisque le transfert de contrat est automatique, et il n'est pas non plus possible de choisir les salariés transférés et ceux qui ne le sont pas. Peut être que tous les employés que vous mentionnez doivent être transférés. Interrogez le CSE afin d'obtenir plus d'information.
En outre, ce n'est pas parce qu'une société perd un marché qu'elle peut automatiquement procéder à des licenciements. Encore faut il qu'elle démontre l'existence de difficultés économiques.
Nous venons de mettre en ligne une nouvelle fonctionnalité sur le forum qui vous permet de demander conseil à vos confrères sur un problème de droit.
Seuls les avocats peuvent échanger grâce à cette fonctionnalité.
De la même façon, vous pouvez aider vos confrères en répondant à leurs interrogations.
Vous avez le choix de poser votre question en gardant votre profil visible ou en étant anonyme.
Ce service est bien entendu gratuit.
Vous avez une question juridique ? Vous pouvez la tester dès maintenant !
Continuer sans accepter
Votre choix concernant les cookies
Nous utilisons des cookies pour optimiser les fonctionnalités du site et vous offrir la meilleure expérience possible.
Réglage personnalisé
Accepter
Nécessaire
Les cookies nécessaires contribuent à rendre un site web utilisable en activant des fonctions de base comme la navigation de page et l'accès aux zones sécurisées du site web. Le site web ne peut pas fonctionner correctement sans ces cookies.
Marketing
Les cookies marketing sont utilisés pour effectuer le suivi des visiteurs au travers des sites web. Le but est d'afficher des publicités qui sont pertinentes et intéressantes pour l'utilisateur individuel et donc plus précieuses pour les éditeurs et annonceurs tiers.
Avec Google Analytics, nous mesurons comment vous utilisez nos sites, comment vous avez trouvé notre site et si vous rencontrez des erreurs. Nous utilisons ces données pour améliorer notre site.
Ces cookies gardent la trace des pages que vous consultez. Cela nous permet de vous montrer des annonces pertinentes sur Google et ses partenaires et de mesurer l'efficacité de nos campagnes.
Ces cookies gardent la trace des pages que vous consultez. Cela nous permet de vous montrer des annonces pertinentes sur Bing et ses partenaires et de mesurer l'efficacité de nos campagnes.
Ces cookies permettent d’afficher des annonces publicitaires personnalisées (ciblage et reciblage publicitaire), mesurer l’efficacité de nos campagnes Facebook et analyser le fonctionnement du site.