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Poste en danger
Sujet initié par Jérôme, il y a 4 semaines - 295 vues

Bonjour,Je suis actuellement en poste en tant que chef de parc dans une société semi-privée. Nous venons d'apprendre par la présidente du groupe que le parking dans lequel nous travaillons va être vendu à une autre entreprise (Régie) en gestion des parkings de la ville.Par la même occasion, elle nous informe que la moitié du personnel sera reprise avec le parking et que l'autre moitié, malheureusement, risque d'être licenciée. Petite précision : dans notre société, il ne reste qu'un parking (celui sur le point d'être vendu). Ma question est de savoir s'il y a une chance de sauver les autres employés, c'est-à-dire de trouver une solution pour que l'acquéreur puisse récupérer tout le personnel. Je vous remercie d'avance pour vos réponses.
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Bonjour,

Il n'est pas possible de répondre précisément à votre question avec les informations que vous fournissez.
Il faudrait lire la convention collecive et connaitre précisément les conditions de la reprise de l'activité/marché.
Je ne peux donc que vous donner des grandes lignes pour vous éclairer.
L'article L1224-1 du code du travail prévoit le transfert automatiques des contrats de travail attachés à une activité lorsque cette activité est transférée à une autre entité.
En théorie, le repreneur et le cédant ne peuvent donc pas se séparer des salariés comme ils le veulent puisque le transfert de contrat est automatique, et il n'est pas non plus possible de choisir les salariés transférés et ceux qui ne le sont pas.
Peut être que tous les employés que vous mentionnez doivent être transférés. Interrogez le CSE afin d'obtenir plus d'information.

En outre, ce n'est pas parce qu'une société perd un marché qu'elle peut automatiquement procéder à des licenciements. Encore faut il qu'elle démontre l'existence de difficultés économiques.

Cordialement
il y a 4 semaines
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