Sujet initié par Kawasaki13@, il y a 2 semaines - 746 vues
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Bonjour,
J'ai un pin qui est placé à la limite de mon terrain sur un mur naturel qui est en surplomb. pour être clair, mon terrain est en bas, mon voisin est en haut. La limite du terrain est le mur de soutènement qui est composé de blocs énormes de roche calcaire. C'est naturel, on appel ça des restanque dans le sud de la France, le mur en roche qui court sur une cinquantaine de mètre de long avec une hauteur de 3à 5 mètre, est la limite du terrain,. Ma question: sur ce mur composé de roche naturel sur la partie haute, a poussé un pin qui fait maintenant une vingtaine de mètre de haut. A qui appartient ce pin, si il tombe sur ma maison ou autre qui en a la responsabilité?
Bonjour, Si le mur est mitoyen, le pin appartient aux 2 propriétaires ; sinon il est à celui qui a le mur sur sa propriété. Merci de cliquer sur le bouton vert Cordialement
terrain du voisin -------------X I I I I --------------------------mon terrain
dommage que l'on ne puisse pas mettre de photo le X est le pin de 20 m de haut les I sont le mur naturel qui est en roche quand vous dite que le pin appartient à celui qui a le mur sur sa propriété, mais nous avons tous les deux ce mur qui n'ai pas réellement un mur puisque cela est de la roche, n'y a t'il pas une réglementation particulière dans ce contexte?
je n'arrive pas à faire le plan la mise en page se fait automatiquement les I sont bien sur le mur, qui est dans l'axe sous le X qui matérialise l'arbre
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