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Calcul rtt forfait jour
Sujet initié par ElMirouF, il y a 5 mois - 1725 vues

L'auteur indique attendre d'autres réponses
Bonjour, je suis au forfait jour, et mon employeur retire les deux jours de fractionnement dans le calcul de mes RTT.Ce qui donne 7 RTT pour l'année 2024.Je ne suis pas d'accord avec ce calcul. Et je ne trouve pas dans la convention collective (métallurgie) ou dans le code du travail la mention "jours de fractionnement" dans les jours à retirer des jours travaillés.Pouvez-vous m'éclairer ? Merci d'avance.CordialementSylvain
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5 réponses
Bonjour,

Le but des congés pour fractionnement est de donner des congés supplémentaires au salarié
Si vous n'avez pas renoncé aux jours de fractionnement ou à vos jours de repos, s'il n'y a pas d'accord d'entreprise contraire et si la convention de forfait ne le mentionne pas, les jours de fractionnement vous sont dûs.
Je ne vois pas comment il pourrait venir remplacer des RTT.
Cordialement
il y a 5 mois
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ElMirouF
Bonjour, merci de votre retour.

Je n'ai rien trouvé dans la convention collective (métallurgie), et il n'y a pas d'accord d'entreprise spécifique sur les forfaits jour.

On m'a répondu cela :

Si l'on ne décompte pas les deux jours de fractionnement, je ne travaillerais pas 218 mais 216 jours sur l'année.

Donc le calcul pour 2024 est le suivant :

366-104(weekend)-25(congé)-2(fractionnement)-9(férié sur jour ouvré) -218 = 7 jours de repos

A ce stade je n sais plus quoi faire. Avez-vous une idée ? Qui puis-je contacter ?

Cordialement

Sylvain
il y a 5 mois
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Bonjour,

Je vous cite :
"Si l'on ne décompte pas les deux jours de fractionnement, je ne travaillerais pas 218 mais 216 jours sur l'année."
Oui, bien évidemment puisque les jours de fractionnement viennent s'ajouter aux congés (comme les congés pour ancienneté par exemple).
Vous pouvez demander l'intervention du CSE et/ou de l'inspection du travail.
Vous pourriez aussi écrire à l'employeur en lui précisant que son calcul est erroné et qu'il s'agit d'une violation de la clause de forfait, et le cas échénat vous pourriez saisir le conseil de prud'hommes.

Cordialement
il y a 5 mois
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ElMirouF
Bonjour, effectivement les jours d’anciennetés ne sont pas retirés du calcul donc je ne comprends pas pourquoi ils retirent les jours de fractionnement.

L’inspection du travail s’est déjà déclarée non compétente car c’est un litige entre un employé et son employeur.

Je suis au CSE de mon entreprise, je vais en parler avec les délégués syndicaux, et je vais aussi appeler les prud’hommes.

Merci de votre retour.
il y a 5 mois
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Monsieur,

Je valide les éléments communqués par mon confrère et dans le prolongment de qu'il a indiqué, cet arrêt de la cour de cassation me parait intéressant et peut être utilisé par analogie dans votre affaire (Cour de cassation, civile, Chambre sociale, 25 mai 2022, 20-13.262).

Dans cette affaire les salariés d'une entreptise bénéficiaient de jours de congés supplémentaires d'ancienneté aux termes de la convention collective applicable.

La société considérait que ces jours de congés venaient réduire le nombre de jours de repos accordé et ce, afin que les salariés travaillent effectivement le nombre de jours prévu au forfait.

La cour de cassation n'a pas suivi ce raisonnement et considère au contraire que ces jours de congés d'ancienneté viennent réduire le nombre de jours travaillés.

Par analogie, il me semble que cet arrêt puisse être rappelé dans votre affaire, étant question de jours de congés supplémentaire et de forfait jours.
il y a 5 mois
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