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Alexia.frForumTravailInaptitude suite à un harcèlement moral
Question résolue par Maître Aymeric WOLF
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Aymeric

Inaptitude suite à un harcèlement moral
Sujet (Cloturé) initié par Yoanyosra, il y a 1 mois - 323 vues

Bonjour,
Je subi un harcèlement moral de la part de mon supérieur hiérarchique. J'ai moins d'un an dans la boîte et La médecine du travail m'a signalé inapte pour le poste occupé vu mon état psychologique. Mon médecin traitant m'a aussi arrêtée. Les ressources humaines font la sourde oreille et je ne sais pas quelle est la procédure à suivre dans mon cas.
Merci d'avance de votre aide et vos réponses
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Maitre Aymeric WOLF
Inscrit au barreau de Paris
14 avocats recommandent476 questions résolues0 publication
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Bonjour,

Avez vous été déclaré inapte à votre poste ou inapte à tout poste dans l'entreprise?

Si l'inaptitude est seulement à votre poste, l'employeur doit vous reclasser dans un poste compatible avec votre état de santé dans le délais un mois, sans quoi il sera obligé de reprendre le peiement de votre salaire.

L'employeur devra s'assurer avec le médecin du travail que le poste de reclassement proposé est compatible avec votre état de santé. Si aucun reclassement n'est possible, vous serez alors licencié pour inaptitude.

Si vous avez été déclaré inapte à tout poste dans l'entreprise (ce qui est en général le cas en cas de harcèlement moral), il n'y a pas de recherche de reclassement pour l'employeur, lequel doit vous licencier dans le délai d'un mois à défaut il devra reprendre le paiement de votre salaire quand bien même vous ne travaillez pas.

Votre inaptitude étant d'origine professionnelle, votre indemnité de licenciement devra être doublée et vous percevrez une indemnité de préavis.

Enfin, en cas de licenciement pour inaptitude, vous pouvez demander la requalification de votre licenciement pour inaptitude en licenciement sans cause réelle et sérieuse du fait de manquements de l'employeur (à son obligation de sécurité) est à l'origine de votre inaptitude et donc de votre licenciement.

Vous serez alors indemnisée pour la perte de votre emploi et vous pouvez aussi solliciter des D&I pour le préjudice moral du fait du harcèlement et du manquement à l'obligation de sécurité.

En vous remerciant d'indiquer qu'il a été répondu à la question en cliquant sur le bouton vert.
#Meilleure réponse
il y a 1 mois
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Maitre YAN-ERICK FAJON
Inscrit au barreau de Grasse
4 avocats recommandent68 questions résolues0 publication
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Bonjour,

Vous pouvez démissionner ou bien demander une rupture conventionnelle si vous souhaitez partir au plus vite.

Vous pouvez saisir en parallèle le Conseil de Prud'hommes du lieu d'exécution de votre contrat de travail pour harcèlement moral en vue d'être indemnisé.

Attention toutefois à avoir des preuves solides du harcèlement moral dont vous êtes l'objet . A défaut, votre demande sera rejetée faute preuves suffisantes.

Vous pouvez enfin déposer plainte auprès de la gendarmerie ou police la plus près de chez vous pour aller au pénal.
il y a 1 mois
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