Passage en freelance chez un client : risque de concurrence déloyale ?

Sujet (Cloturé) initié par Le consultant, il y a 5 mois - 932 vues

Bonjour à tous,

Je me trouve dans une situation délicate et j'aimerais avoir vos avis éclairés, notamment en ce qui concerne le risque de concurrence déloyale.

Ma situation :
Mon poste actuel : Je suis consultant salarié dans une ESN (Entreprise de Services du Numérique).
Mon client : Avant de rejoindre mon entreprise actuelle, je travaillais déjà chez ce client avec une autre ESN. J'ai ensuite fait entrer mon entreprise actuelle chez ce client, car elle n'y avait pas de consultants malgré avoir remporté le marché (aux côtés de 2 autres ESN, dont mon ancienne).
Mon rôle d’apporteur d’affaires : J’ai donc servi d’apporteur d’affaires en facilitant l’introduction de mon entreprise chez ce client.
Mon projet : Je souhaite maintenant quitter mon poste salarié pour devenir freelance et continuer à travailler pour ce même client, de manière indépendante.
Les clauses de mon contrat :
Mon contrat de travail ne contient pas de clause de non-concurrence, mais il inclut une clause de loyauté qui stipule les points suivants :

Obligation de loyauté : Je suis tenu, pendant l’exécution du contrat, de ne pas m'intéresser directement ou indirectement à toute activité susceptible de faire concurrence à mon entreprise, sauf accord préalable.
Concurrence déloyale : La clause mentionne également que je reste soumis aux règles relatives à la concurrence déloyale, même après la rupture du contrat. Les actes considérés comme déloyaux incluent, sans que cette liste soit exhaustive, le fait de détourner la clientèle, de dénigrer l'employeur, ou d'inciter d'autres employés à quitter l'entreprise.
Sanctions : Toute violation des règles de concurrence déloyale pourrait amener l'entreprise à engager des poursuites contre moi, avec des sanctions civiles (dommages et intérêts) et éventuellement pénales.
Mon questionnement :
Je souhaite donc savoir si, en devenant freelance pour continuer à travailler chez ce client :

Mon entreprise pourrait m’attaquer pour concurrence déloyale, même en l’absence d’une clause de non-concurrence ?
Mon rôle d’apporteur d’affaires pour l’entreprise actuelle (qui n'avait pas de consultant chez ce client avant mon arrivée) pourrait être un élément aggravant si je décide de poursuivre en freelance chez ce même client ?
Quelles seraient les meilleures pratiques à adopter pour limiter les risques juridiques ?
Merci d’avance pour vos conseils et vos retours d’expérience !