Sujet (Cloturé) initié par Lo, il y a 1 mois - 280 vues
Bonjour,
J'ai une question qui me taraude... Les gendarmes m'accusent ”mordicus” d’un crime que je n'ai pas commis. Pour me défendre de cette accusation très grave, je n'ai pas d'autre choix que de me faire représenter par un avocat pénaliste et je n'ai pas droit à l'aide juridique. Au final je suis totalement lavé de tout soupçon et le véritable coupable est identifié.... C'est bien joli d'être "reconnu" innocent mais moi je le savais et je n'ai rien demandé dans cette histoire, alors pourquoi je devrais assumer les frais de mon défenseur puisque l'erreur est à attribuer à l'incompétence des gendarmes et que sans avocat j'aurais sans aucun doute été condamné?... Avez-vous une réponse à m'apporter? Merci à vous.
Si les accusations proviennent de déclarations mensongères d'une personne, vous pouvez toujours entamer des poursuites pénales à son encontre pour dénonciation calomnieuse et solliciter des dommages-intérêts.
Si vous avez été placé en détention provisoire du fait de ces accusations, vous pouvez solliciter également une indemnisation du fait de cette détention injustifiée.
En dehors de ces hypothèses, il me semble que malheureusement vous ne pouvez prétendre à des dommages intérêts ni à une prise en charge de vos frais d'avocats.
Si j'ai pu répondre à votre question, veuillez cocher la case verte sous ma réponse.
Nous venons de mettre en ligne une nouvelle fonctionnalité sur le forum qui vous permet de demander conseil à vos confrères sur un problème de droit.
Seuls les avocats peuvent échanger grâce à cette fonctionnalité.
De la même façon, vous pouvez aider vos confrères en répondant à leurs interrogations.
Vous avez le choix de poser votre question en gardant votre profil visible ou en étant anonyme.
Ce service est bien entendu gratuit.
Vous avez une question juridique ? Vous pouvez la tester dès maintenant !
Continuer sans accepter
Votre choix concernant les cookies
Nous utilisons des cookies pour optimiser les fonctionnalités du site et vous offrir la meilleure expérience possible.
Réglage personnalisé
Accepter
Nécessaire
Les cookies nécessaires contribuent à rendre un site web utilisable en activant des fonctions de base comme la navigation de page et l'accès aux zones sécurisées du site web. Le site web ne peut pas fonctionner correctement sans ces cookies.
Marketing
Les cookies marketing sont utilisés pour effectuer le suivi des visiteurs au travers des sites web. Le but est d'afficher des publicités qui sont pertinentes et intéressantes pour l'utilisateur individuel et donc plus précieuses pour les éditeurs et annonceurs tiers.
Avec Google Analytics, nous mesurons comment vous utilisez nos sites, comment vous avez trouvé notre site et si vous rencontrez des erreurs. Nous utilisons ces données pour améliorer notre site.
Ces cookies gardent la trace des pages que vous consultez. Cela nous permet de vous montrer des annonces pertinentes sur Google et ses partenaires et de mesurer l'efficacité de nos campagnes.
Ces cookies gardent la trace des pages que vous consultez. Cela nous permet de vous montrer des annonces pertinentes sur Bing et ses partenaires et de mesurer l'efficacité de nos campagnes.
Ces cookies permettent d’afficher des annonces publicitaires personnalisées (ciblage et reciblage publicitaire), mesurer l’efficacité de nos campagnes Facebook et analyser le fonctionnement du site.