Sujet initié par Bouchon, il y a 1 mois - 702 vues
Bonjour, 1 maman avec 3 enfants. Elle est usufruitiere. Et seul l un de ses enfants est nu propriétaire. A la mort de la maman le nu propriétaire deviendra t il propriétaire. Devra t il verser quelque chose à ses frères
La réponse dépend de la façon dont le frère a acquis la nue-propriété.
Si c'est le fruit d'une donation, il faudra a priori que cette donation soit reprise dans la masse successorale pour permettre à chacun des enfants de recevoir sa part réservataire.
Merci d'indiquer que la question est résolue. Cordialement.
Oui le nu propriétaire l est devenu après la mort de son père qui n'est pas le père des autres. Y a t il eu cession ?. Mais le fait est qu'il est écrit nu propriétaire et la maman usufruitiere. Celui ci va t il devoir verser quelque chose à ses demi frères à la mort de la maman
A priori le nu-propriétaire semblait le seul héritier de son père décédé.
La mère, de tous les enfants je suppose, s'est retrouvée usufruitière de la maison qui appartenait au père décédé (encore une supposition).
Dans cette hypothèse, le nu-propriétaire n'aura rien à rapporter à la succession de la mère puisqu'il est devenu nu-propriétaire au règlement de la succession de son propre père qui n'était pas le père des autres enfants.
Merci d'indiquer que la question est résolue. Cordialement.
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