Voiture non payée suite à dépôt depuis plus de 2 mois
Sujet (Cloturé) initié par Seb078, il y a 2 mois - 1405 vues
Bonjour,
J’ai déposé ma voiture en dépôt vente chez un professionnel de revente d'automobile en janvier 2024.
Le revendeur trouve un acheteur pour mon véhicule et me demande le double des clés pour organiser la vente. Donc le 30/07/2024, je lui remet le double des clé, ainsi que la carte grise en original et je lui demande un document attestant le prix net négocié du véhicule qu’il me devra. Attestation entre les mains pour un montant net de 46 000 € à me rétrocéder suite à la vente du véhicule, je suis serein.
Le 02/08/2024, je demande confirmation de la vente et le revendeur me confirme que son client est ravi et que tout s’est bien passé. J’attends donc avec impatience l’ensemble des document de cession et le transfert des fonds.
le revendeur m’explique qu’il prend des congés au mois d’août et que tout sera réglé fin août début septembre. Après plusieurs relance je finis par recevoir par mail la copie de ma carte grise barrée, datée et signer par le revendeur accompagné d’un certificat de cession de véhicule étrange le 17/09/2024, mais pas de paiement. Le certificat de cession mentionne que c’est la société du revendeur qui est l’acquéreur et ma partie en tant qu’ancien propriétaire n’est évidemment pas signé. Il est daté du 02/08/2024.
Après plusieurs relance, le revendeur m’explique qu’il a racheté le véhicule au nom de son garage pour rassurer le client final qui ne souhaitait pas acquérir un véhicule en dépôt vente. Concernant les fonds il m’explique c’est des retard de comptabilité, de secrétaire, de banque …etc mais que cela va arriver très bientôt. Je lui réclame également l’accusé d’enregistrement de cession qui est une formalité obligatoire pour être couvert en tant que vendeur et il me confirme que c’est bien lui qui s’en charge en tant que professionnel et que c’est en cours.
Je me sers donc de ce certificat de cession pour résilier mon assurance en attendant la réception des fonds et de l’accusé de cession.
Après plusieurs relances, tel, sms et courrier en AR, il continue à justifier le retard en me disant que c’est en cours mais chaque semaine aucune réception de fonds, ni de document de mon côté.
Nous sommes le 16 octobre, je n’ai toujours pas les fonds ni l’accusé d’enregistrement de cession et j’ai envoyé un courrier de mise en demeure de payer en AR.
Après quelques informations pris auprès d’ex employé de cette société, il semble bien que je ne sois pas le seul à être victime.
Comment mettre la pression pour récupérer mes fonds rapidement ? Surtout si l’entreprise est sur le chemin de la faillite ? Que dois je faire concernant l’administration par rapport à cette cession de véhicule qui n’est peut être pas enregistrée? Je suis donc considéré encore comme propriétaire alors que l’assurance est résiliée ? Responsable des infractions et des accidents ?
J’envisage à ce jour un avocat et de porter plainte.
Si votre mise en demeure est restée infructueuse, vous devez assigner le revendeur à travers une procédure de d’urgence, de référé, afin d’obtenir vos fonds et qu’il lui soit fait injonction sous astreinte de vous transmettre les pièces inhérentes à la cession du véhicule.
Vous devez vous rapprocher d’un avocat à cette fin.
Vous ne pouvez donc faire aucune démarche auprès de l’administration sans au préalable avoir envisagé cette procédure.
Vous êtes donc toujours considéré comme propriétaire du véhicule et tout accident vous incombe.
Nous venons de mettre en ligne une nouvelle fonctionnalité sur le forum qui vous permet de demander conseil à vos confrères sur un problème de droit.
Seuls les avocats peuvent échanger grâce à cette fonctionnalité.
De la même façon, vous pouvez aider vos confrères en répondant à leurs interrogations.
Vous avez le choix de poser votre question en gardant votre profil visible ou en étant anonyme.
Ce service est bien entendu gratuit.
Vous avez une question juridique ? Vous pouvez la tester dès maintenant !
Continuer sans accepter
Votre choix concernant les cookies
Nous utilisons des cookies pour optimiser les fonctionnalités du site et vous offrir la meilleure expérience possible.
Réglage personnalisé
Accepter
Nécessaire
Les cookies nécessaires contribuent à rendre un site web utilisable en activant des fonctions de base comme la navigation de page et l'accès aux zones sécurisées du site web. Le site web ne peut pas fonctionner correctement sans ces cookies.
Marketing
Les cookies marketing sont utilisés pour effectuer le suivi des visiteurs au travers des sites web. Le but est d'afficher des publicités qui sont pertinentes et intéressantes pour l'utilisateur individuel et donc plus précieuses pour les éditeurs et annonceurs tiers.
Avec Google Analytics, nous mesurons comment vous utilisez nos sites, comment vous avez trouvé notre site et si vous rencontrez des erreurs. Nous utilisons ces données pour améliorer notre site.
Ces cookies gardent la trace des pages que vous consultez. Cela nous permet de vous montrer des annonces pertinentes sur Google et ses partenaires et de mesurer l'efficacité de nos campagnes.
Ces cookies gardent la trace des pages que vous consultez. Cela nous permet de vous montrer des annonces pertinentes sur Bing et ses partenaires et de mesurer l'efficacité de nos campagnes.
Ces cookies permettent d’afficher des annonces publicitaires personnalisées (ciblage et reciblage publicitaire), mesurer l’efficacité de nos campagnes Facebook et analyser le fonctionnement du site.
