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Alexia.frForumTravailBulletin de paie à 0 euro et restant à donner -465€

Bulletin de paie à 0 euro et restant à donner -465€
Sujet initié par enamaryn, il y a 1 mois - 777 vues

L'auteur indique attendre d'autres réponses
Bonjour,

Je me permet de vous questionnez sur mes bulletins de paie que j'ai eu entre Mars 2024 et aujourd'hui. Il y a eu des énormes régularisation (des oublies de l'entreprise), qui à permis d'avoir en juillet notamment un bulletin de paie à 0 euro et précisé que je leurs devais encore 465€, puis une autre en août avec un salaire à +68€ (le report de 465 fait).

1ere question : est-ce normal d'avoir des régularisations aussi énorme sans me laisser un reste à vivre ?

Ce mois ci, mon bulletin de paie portant sur septembre indique une seule régularisation de 64€ pour l'avantage en nature voiture, sur un montant initial de 146€ mensuel. Le prix à évolué mais pas mon véhicule. Je n'ai pas réceptionner ce nouveau véhicule. Cependant, des sommes faramineuses en tranche 2. J'ai un salaire de 4000€ brut, Je devrais donc avoir un T1 avec un taux à 5.06 sur 3864€ et une tranche 2 à un taux de 9.XX sur 136€ (ce qui dépasse après 3864). Hors ce mois ci, la tranche 2 porte sur 3013€ ! Ce qui indique que je percevrais un salaire de 6877€ brut !

2ème question : Est-ce que mon raisonnement sur les taux est juste ?
3ème question : Est-ce qu'il est normal d'avoir des régularisations sans aucune indication sur le bulletin de salaire du type "observation" ou "remarque" ?
4ème question : Quel est le recours possible quand j'ai déjà eu à plusieurs reprises, téléphone, email et réunion avec le service RH, qui n'a toujours pas traité le sujet depuis 3 mois ?
5ème question : Quels sont les lois portant sur les obligations de l'employeur vis-à-vis du bulletin de paie, les erreurs, correction.. etc ?

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1 réponse
Maitre Sophie BERNARD
Inscrit au barreau de Paris
25 avocats recommandent189 questions résolues0 publication
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Bonjour,

Pour une réponse précise, il convient à mon sens de prendre rendez vous avec un avocat et lui montrer vos bulletins de salaire.
Mais sur le principe, l'employeur peut valablement régulariser des erreurs et oublis.
Il est normal de ne pas avoir "d'observation sur le bulletin de paie, ou plutot le bulletin parle de lui même en indiquant de quelle régularisation il s'agit.
je comprends que vous avez sans doute été en arrêt de travail ou êtes encore en arrêt de travail. Vous devez donc percevoir des indemnité de sécurité sociale. Selon votre ancienneté et la convention collective applicable, l'employeur doit ensuite pendant un certain temps maintenir pour un certain montant votre rémunération ( pas forcément 100% sous déduction des indemnités de sécurité sociale et de prévoyance éventuelles).

Je vous remercie d'indiquer "résolu" si j'ai répondu à votre interrogation.

Bien cordialement,
il y a 1 mois
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