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Question résolue par Maître Solange SALMON
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Solange

Modification jugement concernant les trajets
Sujet initié par kyty, il y a 5 mois - 1246 vues

Bonjour,

Un jugement à été rendu il y a plus de deux ans, il indique moitié des trajets, à ma charge d'emmener les enfants ou une personne de confiance chez le papa et à la charge du papa de ramener les enfants à mon domicile dont j'ai la garde. Nous habitons à 150km l'un de l'autre. Il doit me prévenir 7 jours avant s'il ne les prends pas.
En deux ans il n'a pas respecté le délai ainsi j'ai perdu des heures de travail pour rien...
Depuis mon état de santé s'est détérioré et je ne peut plus conduire, de plus ma voiture est tombé en panne, je n'ai pas les moyens d'en racheter une. je suis dans l'impasse, je ne peux pas louer car monsieur peut dire à tout moment qu'il ne les prends pas et demander à une tierce personne n'est pas évidente... une fois les enfants se sont retrouvé devant porte close... car le papa n'a pas prévenu qu'il était absent.
Puis-je demander une modification du jugement ?

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83%de réponse
Chère Madame,

Lorsque le parent n'exécute pas ses droits de visite et d'hébergement, on ne peut hélas pas le forcer à le faire. La solution est alors de saisir le Juge pour faire constater cette non exécution et demander la suppression des droits de visite et d'hébergement en demandant l'augmentation de la pension alimentaire pour compenser.

(Je vous remercie d'indiquer si j'ai répondu à votre question en cliquant sur le bouton vert "Oui, merci !". En vous en remerciant.)

Sentiments dévoués.

Maître SALMON
kyty
Je souhaite surtout savoir si je peux modifier la moitié des trajets en raison de ma santé et l’impact financier… ainsi qu’il me prévienne ou non se serait à lui de faire les trajets… la pension alimentaire n’est pas payé tout les mois alors demande plus je pense impossible
il y a 5 mois
Chère Madame,

Avec un petit mot gentil et la formule magique de politesse "s'il vous plaît et merci", je continuerai à vous répondre !

(Je vous remercie d'indiquer si j'ai répondu à votre question en cliquant sur le bouton vert "Oui, merci !". En vous en remerciant.)

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Maître SALMON
il y a 5 mois
kyty
Pardonnez moi Maitre !!! j'ai rédigé le mot rapidement et oubliez tout signe de politesse. S'il vous plait pouvez vous répondre à ma question ?
Je vous remercie pour votre réponse !!cordialement
il y a 5 mois
Chère Madame,

Je vous en prie.

Je pense que vous devriez saisir le Juge pour modifier les modalités en faisant rajouter par exemple que si Monsieur ne vous a pas prévenue 7 jours avant, il est censé ne pas prendre les enfants.

Oui, vous pouvez faire modifier les modalités concernant les trajets dans la mesure où vous avez un élément nouveau.

Pour ce qui est du non paiement de la pension alimentaire, vous pouvez saisir l'ARIPA, qui dépend de votre CAF et qui maintenant procède au recouvrement des pensions alimentaires et en cas de non paiement vous verse une somme.

(Je vous remercie d'indiquer si j'ai répondu à votre question en cliquant sur le bouton vert "Oui, merci !". En vous en remerciant.)

Sentiments dévoués.

Maître SALMON
#Meilleure réponse
il y a 5 mois
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