Bonjour Me Wolf,
Avez-vous bien lu le post ? Car je n'ai pas sollicité de visite de préreprise justement c'est mon employeur qui est a l'initiative de cette visite.
L'employeur ne m'a pas non plus informé qu'il s'agissait d'un rdv de liaison.
Il m'a soudainement contacté par mail pour m'informer que j'aurais une visite de préreprise avec le médecin du travail a telle date.
Pour ce qui est des modalités de mon retour au sein de l'entreprise malgré la prolongation de mon arrêt a qui dois-je en faire part ? Au médecin du travail ?
Et malgré ma prolongation d'arrêt, dois-je quand même me rendre aux rendez-vous de préreprise et de reprise ?
Merci d'avance
il y a 6 mois
Avez-vous déjà eu des échanges avec la médecine du travail? Pensez-vous qu'elle peut en avoir eu l'initiative?
L'employeur, lorsqu'il souhaite organiser un rendez-vous de liaison doit en informer la médecine du travail. La médecine du travail a peut être pris l'initiative d'un rendez-vous de liaison après que infotmation de l'employeur.
L'idée serait de tirer cela au clair en contactant la médecine du travail et votre employeur, lui demander l'objet de cet entretien et s'il est à l'origine de cette visite de pré-reprise (qu'il ne peut normalement pas solliciter).
Enfin quant à l'absence de l'information du bénéfice d'une visite de préreprise ou d'un rendez-vous de liaision, sur ce type de manquement, les juges estiment qu'il n'y a pas de préjudice nécessaire et que l'employé s'il veut obtenir réparation doit démontrer la réalité d'un préjucie, dans votre cas cette absence d'information ne vous en cause aucun, d'autant plus que vous ne voulez pas d'une visite de préreprise.
il y a 6 mois
Encore merci pour votre réponse.
Quand j'avais reçu le mail du service RH, ils n'ont pas parlé de rendez-vous de liaison mais ils m'ont indiqué par écrit la date et l'heure de la visite de préreprise sans document de convocation officiel.
2 jours après j'ai de nouveau été contacté par mail et le service RH m'a indiqué cette fois-ci une date pour la visite médicale de reprise qui aura lieu 3 jours après la visite de préreprise.
Ce n'est qu'hier que j'ai reçu une convocation officielle au format PDF avec la date et l'heure précise pour la visite de reprise.
Je me posais des questions par rapport au fait que j'ai reçu par mail une convocation officielle pour la visite de reprise, mais pas pour la visite de préreprise pour laquelle j'ai juste eu une date et une heure par écrit.
C'est pour cela que je me demandais aussi si ils n'étaient pas à l'origine de la visite de préreprise car c'était normalement a moi de prendre rendez-vous si je le souhaitais et ils m'ont contacté par mail pour ces visites suite à l'entretien téléphonique entre l'inspection du travail et la DRH.
L'inspection du travail m'avait pourtant dit que c'était a moi de prendre contact avec le médecin du travail.
Je sais que je vais prendre contact avec la médecine du travail pour éclaircir tout cela car avec mon employeur je n'aurais pas une réponse honnête.
Mais que dois-je faire ? C'est-à-dire me rendre aux 2 visites alors que le médecin traitant m'a prolongé mon arrêt (donc y aller pendant mon arrêt) ou informé le médecin du travail que l'on m'a prolongé mon arrêt et lui demander si je dois venir malgré tout ?
Cordialement
il y a 6 mois
C'est quand même très particulier d'être convoqué à une visite de reprise à une date aussi proche de la visite de pré-reprise. Cela vide de sa substance la visite de pré-reprise, on ne prépare rien en 3 jours.
Par ailleurs, si votre arrêt va se poursuivre, la visite de reprise ne se justifie pas. Dès que vous avez votre nouvel arrêt de travail, il faudrait en informer très vite l'employeur et la médecine du travail afin d'annuler cette visite de reprise qui ne se justifie pas.
L'organisation d'une visite de reprise demandée par l'employeur s'entend lorsque le salarié est sur le point de reprendre le travail et encore plus quand l'arrêt fait suite à un accident du travail. Si votre arrêt de travail prend fin, l'employeur est effectivement tenu de solliciter une telle visite.
En revanche, l'initiative d'une visite de reprise n'est pas de son ressort. J'imagine que l'idée pour vous c'est également de ne pas vous faire déclarer inapte.
il y a 6 mois
Oui c'est étrange qu'ils m'ai donné une convocation pour une visite de reprise alors que je n'ai pas encore passé la visite de préreprise...
C'est comme si ils me forcent a revenir travailler sans prendre en compte mon arrêt en accident de travail.
Le mieux est que j'aille quand même a la visite de préreprise avec mon arrêt de travail prolongé et que je le montre au médecin du travail ?
Quel texte de loi je pourrais utiliser ou quel argument mettre en avant pour démontrer que la visite de reprise n'est pas justifiée ?
Car l'employeur m'a déjà donné une date pour une visite de reprise alors que je n'ai pas encore passé la visite de préreprise.
Je suis un peu confus car je pensais que la visite de reprise ne serait pas si proche..
De plus l'accident de travail est un peu de leur faute sans trop rentrer dans les détails..
Cordialement
Merci
il y a 6 mois
Le principe est déjà que vous ne pouvez pas ne pas vous présenter à la visite de reprise, ça serait une faute disciplinaire.
Vous n'y allez pas que si elle est annulée et que vous avez si possible un écrit en ce sens.
Allez a la visite de pre-reprise et expliquez votre situation a la médecin du travail qui le cas échéant pourra indiquer à l'employeur qu'elle n'a pas lieu d'être.
Le dernière alinéa de l'article R4624-31 du Code si travail précise que dès que l'employeur a connaissance de la date de la fin de l'arrêt de travail, il saisit le service de prévention et de santé au travail qui organise l'examen de reprise le jour de la reprise effective du travail par le travailleur, et au plus tard dans un délai de huit jours qui suivent cette reprise.
Dans votre cas, est ce que l'examen de reprise a été fixé au jour de votre reprise théorique? Si non, cette visite de pré reprise ne se justifie pas.
A savoir: le principe est que l'employeur ne peut pas vous faire revenir au travail de manière effective sans cet examen. Sinon il doit vous mettre en disponibilité et payer votre salaire dans l'attente de cet examen sauf a engager sa responsabilité pour manquement a une obligation de sécurité.
Donc il doit aussi jongler entre votre reprise théorique et la prise de rendez vous avec la médecine du travail et ce, sans connaître l'existence d'une éventuelle future prolongation.
En vous remerciant d'indiquer qu'il a été répondu à la question en cliquant sur le bouton vert. Ca ne m'empêchera pas de répondre à d'autres de vos questions par la suite.
Bonjour,
Si je comprends bien ce que vous dites c’est le jour où a lieu la visite de reprise que j’aurais dû reprendre le travail également ?
( donc le même jour ) ?
Car mon employeur m’a dit par mail que le jour de la visite de reprise je ne viendrais que pour la visite et que le reste de la journée sera comptée comme une absence payée et qu’ils reviendraient vers moi pour m’informer des prochaines étapes et de ma date de reprise pour le travail.
Il y a donc quelque chose qui ne va pas effectivement car ils m’ont donné rendez-vous pour une visite de pré reprise et 2 jours après à lieu la visite de reprise.
Je travaille dans un autre département que celui dans lequel j’habite car j’habite en île de France mais je dois prendre les transports en commun et le train pour me rendre sur place mais le rendez-vous est à 8h30 pour la visite de préreprise donc cela m’obligerait à partir tôt donc puis-je demander à décaler le rendez-vous dans l’après-midi le même jour ?
la visite de pré reprise n’est pas justifiée si la visite de reprise n’est pas fixée au jour de ma reprise théorique ?
Pour mon cas ce n’est donc pas justifié ?
Cordialement
il y a 6 mois
En principe effectivement vous passez la visite de reprise quand vous reprenez le travail et c'est ce que precise l'article cité.
Dans la plupart des cas la visite de reprise est une formalité, c'est ce qui explique que souvent elle peut avoir lieu plusieurs jours après la reprise effective du travail et cette visite met fin à la suspension du contrat de travail quand bien même le salarié a repris le travail.
Dans un cas d'accident du travail, il est fortement déconseillé pour l'employeur de faire passer la visite plusieurs jours de travail apres la reprise.
Dans votre cas, l'employeur souhaite sans doute disposer d'un délai en plus pour procéder aux aménagements éventuellement nécessaires et prescris par le médecin du travail. Ce qui en principe est l'objet de la visite de pre-reprise, donc ça pourrait s'entendre s'il n'y avait pas de visite de pre-reprise.
Donc tout ça n'a très peu de sens pour moi. Sauf a ce que l'employeur envisage une inaptitude a tout poste dans l'entreprise...en tout cas il est clairement dans l'attente de la décision du médecin du travail. Une telle inaptitude arrive fréquemment quand il est question de harcèlement moral ou d'agression sur le lieu de travail.
Pour l'heure du rendez vous, ce n'est pas une question juridique, ils peuvent ou ils ne peuvent pas décaler le rendez vous.
il y a 6 mois
Bonjour Me Wolf,
Effectivement ça n'a pas de sens car ils ne m'ont pas informé seulement d'une visite de préreprise mais d'une visite de reprise également ayant lieu 2 jours après l'examen de préreprise.
Ils veulent juste que je reprenne le travail ce que j'ai bien compris mais il ne prenne pas en compte ma santé mentale alors qu'il le devrait comme le stipule l'article
L4121-1 du code du travail.
Avant qu'il n'y ai l'incident et que je sois en arrêt accident de travail j'avais fais part de ma situation a mon employeur et j'avais demandé a passer en week-end car je n'habite pas dans le département de mon lieu de travail et je suis en ile de France et pas a Paris même ce qui m'oblige à prendre RER,métro afin d'aller sur Paris et ensuite prendre un ter pour aller au travail.
Je fini tard le soir et ensuite j'ai un dernier train que je dois prendre pour aller sur Paris mais j'ai ensuite le métro et un RER a prendre pour me rendre chez moi et cela me fait arriver très tard et je dois ensuite me lever tôt.
J'avais expliqué à mon employeur que c'était compliqué moi mais il ne m'a jamais proposé de solutions ou aménagements d'horaires et il ne voulais simplement pas.
J'espère que le médecin du travail pourra me faire des aménagements d'horaires car j'en avais déjà parlé au médecin du travail mais rien ne m'avait été proposé.
Je ne comprends pas non plus pourquoi ils voudraient me déclarer inapte car ils m'avait bien parler d'une reprise sereine au sein de l'entreprise...
il y a 6 mois
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