Ma mère est décédée des suites d'un cholangiocarcinome sans métastase qui devait et pouvait être opéré (cela était prévu) mais elle fut la victime de multiples infections nosocomiales résistantes à l'hopital et SSR ainsi que de sepsis severes anorexigènes et ashéniantes qui ont condamné ses chances de l'être, puis ont précipité la fin de son traitement chimio palliative.
Je considère que ces infections ont de facto régit ET précipité son sort, elle avait 70 ans. Merci de vos réponses
Mme, M. Un établissement médical est responsable de l'indemnisation des dommages causés par une infection nosocomiale si le DFP (Déficit Fonctionnel Permanent) est inférieur à 25%, et l'assureur de l'établissement médical en est responsable. A défaut (si DFP sup à 25%) et en cas de décès, l'ONIAM versera une indemnité au titre de la solidarité nationale (article L1142-1-1 CSP). En revanche, si la responsabilité de l'agence sanitaire n'est pas engagée (pour des raisons notamment étrangères), l'ONIAM est redevable d'une indemnisation. Une situation reste possible dans le cumul de responsabilités Prenez un rendez-vous avec mon cabinet pour évoquer le dossier, la situation , les éléments du dossiers pour voir ce qui est possible Votre bien dévoué https://www.marciamouquinho-avocat.com/
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