Meublé de tourisme géré par mon époux auto-entrepreneur
Sujet initié par Axelle27, il y a 1 mois - 919 vues
Bonjour,
S'agissant d'une question qui intervient sur plusieurs domaines, je poste celle-ci sur le domaine qui me paraît le plus pertinent. Je suis unique propriétaire d'une résidence secondaire depuis un an. Je n'utilise que très rarement cet appartement. Mon époux, auto-entrepreneur, souhaite l'aménager pour en faire un meublé de tourisme qu'il gèrera intégralement dans la mesure où je suis souffrante et que je n'ai pas la capacité physique de m'en occuper. Peut-il déclarer cette activité sachant qu'il n'est pas propriétaire du bien ? Ou est-il préférable/possible que je loue l'appartement à son entreprise ?
Bien qu'il ne soit pas propriétaire du bien, votre époux peut déclarer le bien sur la base d'une sous location. Cela supposerait donc de conclure dans un premier temps un contrat de bail meublé entre lui et vous.
Vous pouvez également lui confier un mandat de gestion qui lui permettra de réaliser ce projet.
Je vous remercie pour votre réponse cher Maître. Vous serait-il possible toutefois d'être plus précis concernant le mandat de gestion ? En vous remerciant à nouveau.
Vous pouvez rédiger un contrat de mandat de gestion au profit de votre époux. Vous pouvez vous rapprocher d'un avocat afin de procéder à la rédaction de ce contrat qui permettra à votre époux d'assurer la gestion de la location du logement meublé. Les revenus générés vous seront par la suite reversés.
Nous venons de mettre en ligne une nouvelle fonctionnalité sur le forum qui vous permet de demander conseil à vos confrères sur un problème de droit.
Seuls les avocats peuvent échanger grâce à cette fonctionnalité.
De la même façon, vous pouvez aider vos confrères en répondant à leurs interrogations.
Vous avez le choix de poser votre question en gardant votre profil visible ou en étant anonyme.
Ce service est bien entendu gratuit.
Vous avez une question juridique ? Vous pouvez la tester dès maintenant !
Continuer sans accepter
Votre choix concernant les cookies
Nous utilisons des cookies pour optimiser les fonctionnalités du site et vous offrir la meilleure expérience possible.
Réglage personnalisé
Accepter
Nécessaire
Les cookies nécessaires contribuent à rendre un site web utilisable en activant des fonctions de base comme la navigation de page et l'accès aux zones sécurisées du site web. Le site web ne peut pas fonctionner correctement sans ces cookies.
Marketing
Les cookies marketing sont utilisés pour effectuer le suivi des visiteurs au travers des sites web. Le but est d'afficher des publicités qui sont pertinentes et intéressantes pour l'utilisateur individuel et donc plus précieuses pour les éditeurs et annonceurs tiers.
Avec Google Analytics, nous mesurons comment vous utilisez nos sites, comment vous avez trouvé notre site et si vous rencontrez des erreurs. Nous utilisons ces données pour améliorer notre site.
Ces cookies gardent la trace des pages que vous consultez. Cela nous permet de vous montrer des annonces pertinentes sur Google et ses partenaires et de mesurer l'efficacité de nos campagnes.
Ces cookies gardent la trace des pages que vous consultez. Cela nous permet de vous montrer des annonces pertinentes sur Bing et ses partenaires et de mesurer l'efficacité de nos campagnes.
Ces cookies permettent d’afficher des annonces publicitaires personnalisées (ciblage et reciblage publicitaire), mesurer l’efficacité de nos campagnes Facebook et analyser le fonctionnement du site.