Bonjour, Maître (s). J'ai la seule possibilité de voir et consulter une partie de la comptabilité de la SCI familiale (Actif-Passif et Annexes), dans le seul temps imparti des 15 jours avant l'Assemblée Générale Annuelle. De plus cela ne se passe pas au siège de la société, mais chez l'Expert-Comptable, qui dirige tout, mène les débats et l'ordre du jour (que le Gérant a choisi, sans mise aux voix bien évidement) dans la foulé de sa nomination... Répartition actuelle des pourcentages des Voix en titre de Capital et le même pourcentage pour délibéré, suivant les Statuts ( à l'origine la constitution du Capital, les Deux (2) Parents (décédés depuis) et leurs Cinq (5) Enfants majeurs). Tous membres de la même famille : - Un Gérant.........................................................................................20%. - Deux Associés "Simple", soit 2 membres x 20%...........................40%. - Un associé.......................................................................................40% (constitué 20 % X 2) a été précédemment co-gérant, après avoir racheter en "catimimi" les 20% d'un membre sous Notaire. Mais sans aucune applications des Droits et Règles de la Vie de la Société. Après avoir obtenu sa Démission avec beaucoup de difficultés ! Le gérant actuel a découvert après maintes fois réclamé toutes sortes de documents (banque, factures, notes de frais, baux ect...). Il a découvert et annoncé sous sa SEULE RESPONSABILITE, qu'elle a déclaré son concubin (pacsé) sur les comptes de la SCI en salaires (urssaf et autres) pour obtenir des tri mestres manquants pour avoir une carrière complete pour sa retraite. Alors que l'objet de la SCI, d'après les Statuts, sont la constructions et la mise en locations de CINQ (5) Pavillons, sur la même parcelle. J'appelle cela : Un Abus de Confiance ou de Faiblesse, c'est du PENAL ? Comment peut-on réglé cette affaire rapidement, par qui (gérant ou simple associé...). Et comment agir... A ce jour en comptabilité au 31/12/2023 (dernier bilan du 1/1 au 31/12). Il y a deux (2) pavillons vendus (sous notaire). Pour 2024 : 3 pavillons restants. D'après mais sources, DEUX (2) logements ont trouvés acquéreurs et la vente par notaire et même sur le compte bancaire de la SCI en fait état. Puis-je demandere une avance sur mon compte courant d'associé, comment pratiquer dans la légalité. Il est inconcevable de garder toutes ces sommes (bien supérieur à +100 KE) sur un compte bancaire. Merci de vos aides, Maître(s).
Cher MOnsieur (ou Madame), Vous décrivez fort bien une situation, qui n'est pas un abus de faiblesse, mais un abus de confiance spécifique qui se dénomme abus/détournement de biens sociaux. Ces faits sont constitutifs d'une infraction lourde pouvant aller jusqu'à 5 ans de prison et 375.000 € d'amende outre des condamnations civiles en restitution des détournements et remboursement des charges sociales induites.
Pour régler cette affaire rapidement, la seule solution passera par une négociation musclée. IL faut vous mettre en situation de pouvoir. Ces procédures sont complexes et nécessitent une habitude du contentieux pour optimiser la pression juridique.
Si votre compte-courant d'associé est crédité vous avez toujours le droit d'en demander le remboursement, à tout moment.
Vous aurez besoin d'être assisté d'un avocat. Vous pouvez me contacter en privé à cette fin. Merci d'indiquer que la question est résolue.
Bonjour, Maître DAHAN Ariel, Vous n'avez conforté sur le sujet. Il me faut un Avocat qui plaide sur VERSAILLES. En connaissez vous un "sérieux" . Merci d'avance, Maître.
Maître, Sans réponse à ma dernière question, concernant un Avocat, pouvant en directe plaider au Tribunal de VERSAILLES (7. Merci encore de vos efforts.
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