Bonjour,
Je vous remercie d’indiquer si j’ai répondu à votre question.
il y a 6 mois
Merci de votre réponse, si le document et a la fois légalisé par le ministère des affaires étrangères en Algérie et le consulat d'Algérie en France, la mairie peut-elle toujours refuser le document et si oui peut-on être assisté d'un avocat à la mairie? L'avocat aura-t-il la possibilité de faire accepter le document par la mairie? Merci .
il y a 6 mois
Non, je ne vois pas pourquoi le dossier serait refusé après cela.
Vous pourrez avoir recours à un avocat qui vous accompagnera dans la procédure visant à l'acceptation par la mairie de l'acte de naissance.
Merci d'indiquer la question comme résolue.
Cliquez ici pour ajouter un commentaire