Mon compagnon (de nationalité algérienne) et moi même avons déposé notre dossier de mariage en marie depuis plus d'un mois. L'employer d'état civil à demander au consulat d'Algérie d'authentifier lacte de naissance. (Sans cette authentification la procédure est bloquée. Le consulat ne répondant pas après plusieurs tentatives pour le contacter, nous avons décidé de faire légaliser l'acte de naissance par le ministère des affaires étrangères algerien. Ma question : la mairie peut-elle a nouveau refuser l'acte de naissance ainsi légalisé et si oui que faire ? Il y a-t-il une procédure ? Ou peut on se faire assister d'un avocat à la mairie ?
Oui, la maison peut refuser ce document. Dans ce cas, vous pouvez envisager de faire légaliser directement le document en Algérie par l’intermédiaire d’un proche qui vous le transmettra par la suite par courrier.
Votre compagnon peut également se rendre directement au consulat afin de faire légaliser son acte de naissance.
Merci de votre réponse, si le document et a la fois légalisé par le ministère des affaires étrangères en Algérie et le consulat d'Algérie en France, la mairie peut-elle toujours refuser le document et si oui peut-on être assisté d'un avocat à la mairie? L'avocat aura-t-il la possibilité de faire accepter le document par la mairie? Merci .
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