Élection cse

Sujet (Cloturé) initié par tristan, il y a 3 mois - 588 vues

Merci, vous avez répondu en parti a ma question , aucune modalité concernant les élection ne nous a était donner par notre employeur, je ne saurai vous dire exactement si c'était le premier tour mais je ne pense pas car il nous a étais annoncer que personne ne ce présente donc nous n'aurions pas de cse, nous avons contacter la DRH qui nous a confirmer qu'aucune candidature ne lui avais était transmise or rien n'a était fais pour nous dire de nous inscrire, peut on considère cela comme une entrave au déroulement de l'élection ?

Dès lors que le seuil de 11 salariés a été franchi, l'employeur informe le personnel de l'organisation des élections par tout moyen permettant de conférer date certaine à cette information (courriel, affichage, intranet de l'entreprise). Le document diffusé précise la date envisagée pour le premier tour . Celui-ci doit se tenir au plus tard le 90e jour suivant la diffusion ( C. trav., art. L. 2314-4 ).

De plus, l’ article L. 2314-5, alinéa 5 du Code du travail prévoit que dans les entreprises dont l’effectif est compris entre onze et vingt salariés, l’employeur invite les organisations syndicales à négocier le protocole préélectoral à la condition qu’au moins un salarié se soit porté candidat aux élections dans un délai de 30 jours à compter de l’information prévue à l’article L. 2314-4 du même code.

Les premières questions:

Cette information a t-elle eu lieu?

Un candidat s'est-il porté candidat après cette information? Savez-vous si les OS ont été invitées à négocier un protocole.

Nous avons bien eu un document précisent la date envisage du premier tours ( c'était une feuille posé sur la table du réfectoire sans information supplémentaire de notre employeur ) suite à la découverte de cet feuille nous avons exprime oralement la volonté de nous présenter mais aucune information complémentaire pour nous inscrire et aucun affichage n'a eu lieu.

Pouvez-vous prouver qu'il y a eu des salariés qui se sont portés candidats? Si oui le délit d'entrave est caractérisé.

La pratique est qu'une fois les salariés informés, ceux-ci écrivent par recommandé à l'employeur pour les informer de leur volonté de candidater (cela sert à prouver la connaissance par l'employeur de leur condidature et fait démarrer le début de la période de protection).

Si vous soutenez que des salariés se sont portés candidats, cela signifierait que vous saviez bien que des élections étaient prévues et que donc l'employeur a rempli son obligation d'information des salariés (cette information peut se faire par tout moyen, l'employeur devant également la prouver).

Concrêtement, une fois informés de l'élection, qu'avez-vous fait?

Le plus simple dans votre cas serait de demander l'organisation de nouvelles élections dans un délai de 6 mois à compter du procès verbal de carence qui acte l'absence de candidats.

En effet, lorsque l'employeur a engagé le processus électoral et qu'un procès-verbal de carence a été établi, la demande de l'organisation de nouvelles élections ne peut intervenir qu'à l'issue du délai de 6 mois suivant l'établissement de ce procès-verbal (art L2314-8 du Code du travail).

Dans cette attente, que les salariés qui se sont portés candidats se rapprochent d'OS pour se faire assister et se porter candidats via une OS. C'est normalement ce que ces salariés auraient du faire. Ce n'est ni le rôle, ni dans l'intérêt de l'employeur de vous l'expliquer.

Cela me semble le plus simple compte tenu de la taille de l'entreprise.

Merci pour ces informations .

Bonne journee