Sujet initié par balou77, il y a 3 mois - 1508 vues
L'auteur indique attendre d'autres réponses
Bonjour,
je connais quelqu'un qui a vendu les biens immobiliers de son parent sous sa tutelle, elle est seule héritière mais à 5 enfants , à racheter des biens immobiliers a son nom et son père avec cet argent, elle a eu sa quote part maternelle à la vente des biens de son père qu'elle a injecté dans ce nouvelle achat et qui représentait 1/4 de l'achat, le parent est décédé entre la signature du compromis et l'acte définitif donc le notaire a mit les actes a son nom a elle , la personne vie dans ces maisons,ce que je ne comprend pas c'est que cette personne refuse la succession mais n'a jamais signé depuis 2020 . La situation est elle normale ? merci
La situation telle que vous la décrivez ne semble pas normale, mais elle ne correspond qu'à ce que vous en avez compris.Il est très vraisemblable que la réalité soit très différente. En définitive, si vous n'êtes pas concerné, ... en quoi cela peut-il vous nuire? Merci d'indiquer que la question est résolue.
Bonjour, je ne comprends pas votre question vente d'un bien d'une personne sous tutelle, obligatoirement autorisation du juge qui était tuteur ????ou tutrice ?? la personne sous tutelle est décédée laissant une héritière et le conjoint ?? (les enfants de l'héritière ne sont pas concernés) Elle a forcément accepté, sinon elle n'aurait rien perçu
Monsieur A , est sous tutelle et son épouse Madame B est décédée depuis bien longtemps
Madame C sa seule fille .
en 2019 Madame C vend les biens immobilier de Mr A , elle récupère 1/4 correspondant à sa part de Mme B .
Mme C achète un ensemble de biens immobilier avec sa part et le reste de la vente avec Mr A
le notaire magouille un peu le prix des biens ce qui fait que une maison est acheté par Mr A seul et l'autre par moitié entre Mr A et Mme C .
le compromis est signé , un mois après Mr A décède . le notaire met tous les actes au nom de Mme C . qui s'installe donc dans les logements
mais Mme C renonce à la succession sans rien signer chez le notaire car elle attend la prescription des 5 ans pour que les impôts ne lui réclame rien ( magouille avec le notaire ) , elle attend aussi pour revendre les biens d'ailleurs ...
sauf que Mme C a 5 enfants , et les enfants ont peurs de se retrouver avec des dettes d’impôts , et ils aimeraient récupérer les biens si Mme C n'avait pas le droit d'habiter dedans ...
Bonjour, votre question est trop confuse pour permettre une réponse le "notaire a mis les actes à son nom...." le notaire ne met pas d'autorité les actes au nom de... j'ai peur que vous n'appréhendiez pas vraiment la situation vous dites: "je ne comprends pas que cette personne....." En quoi êtes vous concerné ?????,
Nous venons de mettre en ligne une nouvelle fonctionnalité sur le forum qui vous permet de demander conseil à vos confrères sur un problème de droit.
Seuls les avocats peuvent échanger grâce à cette fonctionnalité.
De la même façon, vous pouvez aider vos confrères en répondant à leurs interrogations.
Vous avez le choix de poser votre question en gardant votre profil visible ou en étant anonyme.
Ce service est bien entendu gratuit.
Vous avez une question juridique ? Vous pouvez la tester dès maintenant !
Continuer sans accepter
Votre choix concernant les cookies
Nous utilisons des cookies pour optimiser les fonctionnalités du site et vous offrir la meilleure expérience possible.
Réglage personnalisé
Accepter
Nécessaire
Les cookies nécessaires contribuent à rendre un site web utilisable en activant des fonctions de base comme la navigation de page et l'accès aux zones sécurisées du site web. Le site web ne peut pas fonctionner correctement sans ces cookies.
Marketing
Les cookies marketing sont utilisés pour effectuer le suivi des visiteurs au travers des sites web. Le but est d'afficher des publicités qui sont pertinentes et intéressantes pour l'utilisateur individuel et donc plus précieuses pour les éditeurs et annonceurs tiers.
Avec Google Analytics, nous mesurons comment vous utilisez nos sites, comment vous avez trouvé notre site et si vous rencontrez des erreurs. Nous utilisons ces données pour améliorer notre site.
Ces cookies gardent la trace des pages que vous consultez. Cela nous permet de vous montrer des annonces pertinentes sur Google et ses partenaires et de mesurer l'efficacité de nos campagnes.
Ces cookies gardent la trace des pages que vous consultez. Cela nous permet de vous montrer des annonces pertinentes sur Bing et ses partenaires et de mesurer l'efficacité de nos campagnes.
Ces cookies permettent d’afficher des annonces publicitaires personnalisées (ciblage et reciblage publicitaire), mesurer l’efficacité de nos campagnes Facebook et analyser le fonctionnement du site.
