Sujet (Cloturé) initié par Stef, il y a 1 mois - 760 vues
Bonjour, mr suite à un contrôle routier je suis positif au test saliver stupéfiant ( en leurs précisant que je suis actuellement sous traitement médicamenteux pour lumbago don je leurs donne la liste des médicaments codéine décontractant .... ) qu'il prenne note sur place. Est la m' annonce la mise immédiat de la mise en fourrière de mon véhicule suivie du perquisition immédiat de mon domicile. Est-ce légal pour la mise en fourrière de mon véhicule ?? Et de cette perquisition ??
Merci, vous avez répondu à ma question. Cela correspond à ma demande ( juste est-ce qu'il y a différence entre immobilisation et mise en fourrière ? ) merci d'avance si possible d'avoir une réponse à ce sujet. Cordialement
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