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Question résolue par Maître Martin ESTANOVE
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Martin

Caution solidaire et garantie bpi
Sujet (Cloturé) initié par MadameM28, il y a 5 mois - 830 vues

Bonjour,

Je voudrais juste éclaircir un point que notre conseillère bancaire nous a dit et qui m'étonne.

Mon associé et moi même avons fait un emprunt à la banque pour notre société. Nous sommes caution solidaire toutes les deux et nous avons aussi la garantie BPI (qui garantie le préteur donc la banque mais pas nous).

Nous lui avons demandé, en cas de liquidation judiciaire, qu'advient le montant restant dû de notre emprunt. Elle nous a simplement répondu :
"Comme vous êtes caution solidaire, vous allez recevoir des courriers de notre part pour la demande de remboursement de l'emprunt à hauteur de votre caution. Vous ne répondez pas, vous ne répondez pas aux relances cela voudra dire que vous êtes dans l'impossibilité de rembourser et donc on enclenchera la garantie BPI. Suite à ça vous n'aurez aucun problème sauf que vous ne pourrez plus demander d'emprunt bancaire PRO auprès de la banque"
Je trouve cela étonnant, en tant que caution, que ce soit si simple...que de ne pas répondre à des courriers nous permette de ne rien rembourser.
Est ce que quelqu'un peut me confirmer ou pas ces dires ? Et si ce n'est pas comme ça que ça se passe, m'éclairer sur les risques et comment véritablement ça va se passer ?

En vous remerciant par avance.

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Bonjour Madame,

Merci pour votre question.

Effectivement, en réalité, les choses sont plus compliquées.

Si vous ne remboursez pas votre crédits alors que vous êtes solidairement responsable à la dette avec votre associé, et que vous disposez en plus d'une garantie BPI, les événements se passeront peu ou prou de la manière suivante :

1. La banque prononcera la déchéance du terme du prêt et demandera à votre société de rembourser intégralement la dette restant due;

2. La société étant dans l'incapacité de rembourser sa dette, la banque vous demandera de rembourser la dette restant due de la société en votre qualité de caution solidaire;

3. Etant dans l'incapacité de rembourser la dette en votre capacité de caution solidaire, la banque activera la garantie BPI qui paiera effectivement à votre place;

4. La BPI se retournera contre vous (de manière amiable) pour se faire rembourser le montant de la dette restant due qu'elle a remboursé à votre place.

5. Si vous ne rembourser pas la dette restant due à la BPI de manière amiable, cette dernière finira par intenter une procédure judiciaire contre vous. Au terme de cette procédure, vous serez condamné (vous et votre associé) à rembourser les sommes payées par la garantie BPI.

6. Si vous ne remboursez toujours pas, le jugement étant exécutoire à l'issue du délai d'appel (15 jours à compter de la date de sa notification), vous pourrez voir les huissiers frapper à votre porte.

A votre disposition pour en discuter.

Bien à vous,
Martin Estanove
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il y a 5 mois
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