Suite à des nuisances très importantes subies par 2 chiens de chasse en souffrance avec des hurlements, aboiements répetitifs, emplacement du petit chenil trop proche (preuve par sms d'une conseillère municipale) j'ai été contrainte de faire appel à un conciliateur en 2022. J'ai appris par un juriste qu'à l'issue de l'entretien un document devait être signé, que l'on ait trouvé accord ou non.. mais aucun document n'a été signé. j'ai des problèmes auditifs avec chutes sur les fréquences aiguës (les aboiements étaient stridents) et appareillage pour acouphènes. Le compte rendu de l'orl notifie un problème probablement dû a mon environnement.. pouvez vous me dire si ce document non signé empêcherait une action judiciaire s'il vous plaît. Pour avoir demandé la tranquillité a laquelle j'avais droit j'ai subi des insultes.. (ferme ta gueule, t'es sourde ou tu es con, bourrique) difficile a vivre lorsque l'on est suivie médicalement... et faute de preuve ne pas dire avoir entendu des coups parfois secs, parfois lourds sur je ne sais quoi et les chiens qui se rebifaient a ce moment là. J'étais intervenue une fois... donc environnement bruyant et anxiogène..Je vous remercie pour votre réponse
Cher Monsieur, Aucune conciliation n'interdit une procédure judiciaire. Encore moins si le PV n'a pas été signé. Merci d'indiquer que la question est résolue.
Nous venons de mettre en ligne une nouvelle fonctionnalité sur le forum qui vous permet de demander conseil à vos confrères sur un problème de droit.
Seuls les avocats peuvent échanger grâce à cette fonctionnalité.
De la même façon, vous pouvez aider vos confrères en répondant à leurs interrogations.
Vous avez le choix de poser votre question en gardant votre profil visible ou en étant anonyme.
Ce service est bien entendu gratuit.
Vous avez une question juridique ? Vous pouvez la tester dès maintenant !
Continuer sans accepter
Votre choix concernant les cookies
Nous utilisons des cookies pour optimiser les fonctionnalités du site et vous offrir la meilleure expérience possible.
Réglage personnalisé
Accepter
Nécessaire
Les cookies nécessaires contribuent à rendre un site web utilisable en activant des fonctions de base comme la navigation de page et l'accès aux zones sécurisées du site web. Le site web ne peut pas fonctionner correctement sans ces cookies.
Marketing
Les cookies marketing sont utilisés pour effectuer le suivi des visiteurs au travers des sites web. Le but est d'afficher des publicités qui sont pertinentes et intéressantes pour l'utilisateur individuel et donc plus précieuses pour les éditeurs et annonceurs tiers.
Avec Google Analytics, nous mesurons comment vous utilisez nos sites, comment vous avez trouvé notre site et si vous rencontrez des erreurs. Nous utilisons ces données pour améliorer notre site.
Ces cookies gardent la trace des pages que vous consultez. Cela nous permet de vous montrer des annonces pertinentes sur Google et ses partenaires et de mesurer l'efficacité de nos campagnes.
Ces cookies gardent la trace des pages que vous consultez. Cela nous permet de vous montrer des annonces pertinentes sur Bing et ses partenaires et de mesurer l'efficacité de nos campagnes.
Ces cookies permettent d’afficher des annonces publicitaires personnalisées (ciblage et reciblage publicitaire), mesurer l’efficacité de nos campagnes Facebook et analyser le fonctionnement du site.