Sujet (Cloturé) initié par lelolo, il y a 1 mois - 437 vues
Bonjour, nous subissons des infiltrations d'eau pluviales dans notre sous sol partiellement enterré depuis des années. ce problème existait de façon certaine lors de notre acquisition de ce pavillon en 2009, et nous avons conservé des photos de l'époque comme preuve nous avons compris que cette eau provient de la toiture du pavillon de nos voisins, accolé au notre, elle se dirige vers notre mur de pignon et se glisse entre les 2 pavillons, le solin étant mal réalisé (trou visible sur photos) la chronologie précise est : construction du pavillon des voisins en 1962 construction de notre pavillon en 1980 rehaussement d'un étage du pavillon des voisins en 2001, avec réalisation d'un solin de plomb au contact de notre mur de pignon qui n'est pas dans les normes (source expert judiciaire) puis réfection de notre toiture en 2015
la question est....dans ce cas, sachant que l'étanchéité incombe à celui qui construit en dernier (si j'ai bien compris), peut on opposer cet argument pour nous rendre responsable avec notre réfection de toiture? (aucune nécessité de refaire une étanchéité lors de ces travaux) ou est ce que le rehaussement du voisins conditionne leur responsabilité ??? merci d'avance pour votre réponse bien cordialement
Bonjour L’argument du rehaussement du pavillon des voisins et de la mauvaise réalisation du solin sont des éléments qui pourraient vous être favorables pour leur imputer la responsabilité des infiltrations. Il faudrait une expertise judiciaire pour le confirmer. Bien à vous
un très grand merci, cette dernière est en cours mais nous attendons le rapport de l'expert depuis de nombreuses semaines et le stress est la ! encore merci
Nous venons de mettre en ligne une nouvelle fonctionnalité sur le forum qui vous permet de demander conseil à vos confrères sur un problème de droit.
Seuls les avocats peuvent échanger grâce à cette fonctionnalité.
De la même façon, vous pouvez aider vos confrères en répondant à leurs interrogations.
Vous avez le choix de poser votre question en gardant votre profil visible ou en étant anonyme.
Ce service est bien entendu gratuit.
Vous avez une question juridique ? Vous pouvez la tester dès maintenant !
Continuer sans accepter
Votre choix concernant les cookies
Nous utilisons des cookies pour optimiser les fonctionnalités du site et vous offrir la meilleure expérience possible.
Réglage personnalisé
Accepter
Nécessaire
Les cookies nécessaires contribuent à rendre un site web utilisable en activant des fonctions de base comme la navigation de page et l'accès aux zones sécurisées du site web. Le site web ne peut pas fonctionner correctement sans ces cookies.
Marketing
Les cookies marketing sont utilisés pour effectuer le suivi des visiteurs au travers des sites web. Le but est d'afficher des publicités qui sont pertinentes et intéressantes pour l'utilisateur individuel et donc plus précieuses pour les éditeurs et annonceurs tiers.
Avec Google Analytics, nous mesurons comment vous utilisez nos sites, comment vous avez trouvé notre site et si vous rencontrez des erreurs. Nous utilisons ces données pour améliorer notre site.
Ces cookies gardent la trace des pages que vous consultez. Cela nous permet de vous montrer des annonces pertinentes sur Google et ses partenaires et de mesurer l'efficacité de nos campagnes.
Ces cookies gardent la trace des pages que vous consultez. Cela nous permet de vous montrer des annonces pertinentes sur Bing et ses partenaires et de mesurer l'efficacité de nos campagnes.
Ces cookies permettent d’afficher des annonces publicitaires personnalisées (ciblage et reciblage publicitaire), mesurer l’efficacité de nos campagnes Facebook et analyser le fonctionnement du site.