Audition libre suite récidive conduite sous stupéfiants
Sujet (Cloturé) initié par Catsou, il y a 1 mois - 919 vues
Bonjour, Mon fils s'est fait contrôlé le 30/04 positif aux stupéfiants en récidive. Son permis lui a été retiré et aucune nouvelle jusqu'au 06/06 où on lui a téléphoner pour lui demander de venir rechercher son permis car erreur dans la procédure et que la procédure était annulé. Il vient de recevoir une convocation en audition libre pour cette affaire du mois d'avril alors qu'on lui avait dit que la procédure était annulée. Est ce normal si longtemps après ? Et que risque t'il vu qu'on lui avait redonné son permis
Bonjour, effectivement les agents peuvent vous convoquer pour une audition libre même plusieurs mois après les faits. Le fait qu on lui est indiqué que la procédure était annulée n a pas beaucoup de valeur puisque cela a été indiqué à l oral. Vous pourrez me contacter si vous le souhaitez avant l audition de votre fils. Merci de bien vouloir indiquer la question comme résolue. Votre bien dévoué.
Merci de votre réponse si rapide mais durant cette audition libre sont ils en droit de lui retirer à nouveau son permis le jour même pour des faits qui datent du mois d'avril et pensez-vous qu'il y ait moyen de se battre pour incohérences dans la procédure. Merci de votre retour
A priori non le permis ne sera pas saisi sauf si le préfet a pris une mesure de suspension mais cela ne semble pas être le cas. Oui il y a toujours une possibilité de se battre. Quant aux incohérences, elles seront toujours soumises à l appréciation d un magistrat. Merci de bien vouloir indiquer la question comme résolue ce serait très agréable à vous. Votre bien dévoué
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