Sujet initié par Nanard, il y a 1 mois - 2253 vues
L'auteur indique attendre d'autres réponses
Bonjour, des gendarmes avaient ils le droit de confisquer mes animaux non tatoués et de m Obliger a payer des frais de vétérinaires chez d autres vétérinaires après les avoir confiés a une association qui devait me les rendre ? puis je porter plainte pour chantage et escroquerie car celle ci qui faisait tatouer des chats errants pouvait faire tatouer mes chats ? M envoyer chez un autre vétérinaire est il un chantage pour me prendre mes chats ?
Oui, les enquêteurs pouvaient saisir les animaux, notamment en cas d'une présumée suspicion de maltraitance (cette notion est large), un défaut de documents administratifs, divagation, etc.
En revanche, cette saisie ne peut pas intervenir dans le cadre d'un chantage et/ou d'une escroquerie comme mentionné dans votre post.
Les enquêteurs doivent en effet vous expliquer comment les récupérer.
Enfin, le fait de demander au propriétaire de régulariser la situation administrative des animaux saisis, n'est pas constitutif du délit de chantage.
Je vous remercie de bien vouloir cliquer sur le bouton vert "Oui. Merci !" ci-dessous afin d'indiquer que j'ai répondu à votre question.
Votre réponse c est justifier l injustifiable avec un twist juridique. Le fait de demander de régler des frais de vétérinaires pour pouvoir restituer les animaux est un véritable chantage pour les saisir. . Le fait de ne pas répondre a mes appels et de ne pas me contacter pour régler la situation est une véritable escroquerie.
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