Implantation food truck mobile sur une parcelle agricole
Sujet initié par Manu-food truck, il y a 1 mois - 645 vues
Bonjour,
je suis en train de monter mon food truck mobile, avec toutes les autorisations nécessaires ( carte de commerce ambulant, licences, hygiene...) Je désire m'implanter dans la commune voisine J'ai eu écho que le maire n'est pas pour ce genre de projet, il privilégie les commerces de sa commune j'ai deux idées possibles pour m' implanter:
- Domicilier mon entreprise sur cette commune, et demander un emplacement public ( que j'ai déja trouvé ) Est ce que le maire peut me refuser ceci ?
- M'implanter sur une petite parcelle agricole, qui est non exploitée ( présence de cailloux ), tous les jours entre 18h et 22h, donc pas en permanent. Est ce que l'on peut me le refuser et pour quel motif ? Cordialement Manu
Cher Monsieur, L'implantation d'un food-truck (commerce itinérant) est soumise à l'autorisation d'occupation du domaine public (autorisation de stationnement) si vous stationnez sur une surface publique.
Si vous installez votre commerce sur un emplacement privé il faut que vous obteniez un bail commercial et que ce lieu corresponde, dans le PLU, à une activité commerciale. IL vous faudra une autorisation d'urbanisme (permis de construire, raccordements électrique et eau...). Au minimum un permis d'aménager pour modifier le terrain et un permis d'exploitation.
Le Maire peut refuser cette implantation sur le terrain agricole puisqu'il ne correspond pas à une activité commerciale; Il faudrait dans ce cas réclamer le dézonage de la parcelle pour la passer en parcelle commerciale.
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