On m’a demandé de quitter mon logement en dix jours

Sujet (Cloturé) initié par Dizzy, il y a 1 mois - 893 vues

Bonjour,

Je rencontre un problème concernant mon logement. Le 18 octobre, on m’a informé que je devais quitter mon logement avant le 31 octobre, et je me demande si cela est conforme à la loi.

Mon logement actuel a été organisé par le comité de bourses d’études, et le contrat est signé entre l’institution de bourses et la résidence, pas en mon nom propre. Je suis actuellement en stage dans le cadre de mon année de césure (GAP), et ce stage est obligatoire pour l’obtention de mon diplôme. La bourse comprend deux clauses : 1. Si je suis en césure, la bourse est suspendue, ce qui met également fin à mon logement (le loyer étant directement prélevé sur la bourse) ; 2. Si le stage est obligatoire, la bourse continue. Actuellement, je réalise ce stage obligatoire pendant ma césure. En mai, j’avais consulté l’institution pour clarifier ma situation, et on m’a répondu que si le stage était obligatoire, il n’y aurait aucun problème et que mon logement serait prolongé d’un an. Cela fait maintenant deux mois que j’y habite.

Cependant, vendredi dernier, un nouveau responsable du comité de bourses m’a informé que ma situation était considérée comme une césure (GAP), et que par conséquent la bourse devait être suspendue, ce qui signifie que je dois quitter mon logement avant le 31 octobre. J’ai expliqué qu’il est impossible pour un étudiant de suivre des cours tout en effectuant un stage obligatoire, et qu’il est donc nécessaire de faire une césure pour ce stage, mais je n’ai pas encore reçu de réponse.

Je souhaite savoir si, dans cette situation, le comité de bourses a le droit de changer ainsi sa décision, si le délai de préavis de 13 jours est légal, et si la résidence a l’obligation de me prévenir trois mois à l’avance. Si elle ne l’a pas fait, a-t-elle la responsabilité de me proposer un contrat classique (au tarif non-réduit) ?

Merci d’avance pour votre aide.

N’hésitez pas à ajuster certains détails si nécessaire.

Merci de vos réponses