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Rupture abusive et discriminatoire du contrat de pension d'un équidé
Sujet initié par Gabi, il y a 5 mois - 2550 vues

L'auteur indique attendre d'autres réponses
Bonjour,

Bonjour,

je suis actuellement menacé d'une rupture du contrat de pension de mon équidé au motif que la personne avec qui je prends des cours à l'extérieur de la structure, pour l'entraînement de mon cheval, ne convient pas au propriétaire de la pension équestre. Cela peut-il être contesté, car de toute évidence discriminatoire et ne faisant aucunement l'objet d'une quelconque obligation de ma part?

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2 réponses
Cher Monsieur ou madame,
Le motif exprimé ne paraît effectivement pas cohérent, si votre contrat n'a pas de clause en ce sens.
Vous serez fondé à réclamer une indemnisation en cas de rupture sans motif.
Merci d'indiquer que la question est résolue.
il y a 5 mois
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Gabi
Merci Maitre Dahan pour votre réponse. Malheureusement les contrats de pension tels qu'établis par les structures prévoient qu'une rupture de contrat, par l'un ou l'autre des 2 parties et sans justificatifs nécessaires, soit possible avec un mois de préavis. Dans le cas présent, il n'y a donc rien d'autre à faire que de soumettre à la bêtise humaine?
il y a 5 mois
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