Sujet initié par Maeva, il y a 3 semaines - 709 vues
Bonjour,
Je suis propriétaire d'un cheval. J'ai un contrat avec une cavaliere en demi pension. J'aimerais, pour convenances personnelles (rapprocher mon cheval de mon domicile même si il n'y a que 5 km je gagnerais 15 min de trajet) changer d'ecurie. D'autant que là où je suis j'ai l'impression que l'on considère mon cheval comme celui de ma cavaliere et que moi je suis inexistante, et donc pour moi l'ambiance n'est pas top. Je prevois donc un courrier avec AR pour prévenir ma DP avec 1 mois de préavis (en plus bien sûr du preavis avec les ecuries qui est de 1 mois également).
Peut elle contester mon départ, dire que c'est une clause abusive ou tout autre contestation ? Sachant qu'elle considère le cheval comme le sien et peux être, quand j'essaie de discuter, très vindicative et autoritaire.
Si vous respectez un délai de préavis tant pour les écuries que pour la bénéficiaire de la demi pension, vous êtes en droit de résilier ces deux contrats sans aucun motif.
Ce cheval vous appartient et vous êtes le seul décisionnaire sur le lieu où il est en pension et la cavalière qui est autorisée ou non à le monter.
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Je me permets de vous écrire car j' ai des questions de droit agricole à vous poser. je présente ma situation, j' ai 35 ans et j' habite dans le...
Résolue par Maître GENIES
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