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Question résolue par Maître Loïc CASSé
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Loïc

Téléphone trouver dans sa cellule
Sujet (Cloturé) initié par Natha, il y a 5 mois - 1085 vues

Bonjour,Mon mari sort dans une semaine on a trouver 5 téléphone mais qui n’était pas à lui on lui a menti qu’il fallait qu’il garde quelque chose de rien de méchant puis sa était la surprise pour lui il y avait 5 téléphone du coup il et a cacher il savais pas comment se débarrasser, je pense que sa était fait exprès car on savais sa dattes de libération justement pour pas qu’il soit libre , il devait être libérable dans une semaine penser vous qu’il sortira ? quel sont les sanction? même si se n’était pas à lui Merci de vos réponses
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83%de réponse
Bonjour,

Votre mari devrait être convoqué devant la commission de discipline. Il pourra s'expliquer concernant les faits reprochés.

Sa date de fin de peine ne devrait pas changer.

Toutefois, votre mari risque également, en parallèle de la procédure disciplinaire, des poursuites devant le tribunal correctionnel.

Cela pourrait impacter la date de sa fin de peine en cas de condamnation.

Je vous remercie de bien vouloir cliquer sur le bouton vert "Oui. Merci !" ci-dessous afin d'indiquer que j'ai répondu à votre question.

Bien cordialement,
Natha
Merci en espérant qu’il soit libre le 28 octobre qu’il n’y aura pas de modification sur sa libération
il y a 5 mois
Bonjour,

Merci de votre message.

Votre mari peut vérifier dès aujourd'hui sa date de fin de peine auprès du greffe.

Bien cordialement,
il y a 5 mois
Il va falloir que votre mari dénonce les personnes qui lui ont remis ces téléphones.
Merci d'indiquer que la question est résolue.
Natha
Merci beaucoup j’espère que sa sortie auras quand même lieu le 28 octobre comme c’était convenue
il y a 5 mois
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