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Question résolue par Maître Ariel DAHAN
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Ariel

Embauche directe des téletravaileurs depuis la france en tunisie
Sujet (Cloturé) initié par mahmosab, il y a 5 mois - 1406 vues

Bonjour,
Je suis dirigeant d'une entreprise française et je souhaite embaucher directement des télétravailleurs en Tunisie, sans passer par une structure locale et sans que ces travailleurs ne viennent en France. Un expert-comptable tunisien m'a informé que cela était possible du côté tunisien pour une entreprise étrangère d'embaucher directement.
Ma question porte sur les implications sociales et juridiques en France d'une telle embauche directe :
1. Comment puis-je établir un contrat de travail direct avec ces télétravailleurs tunisiens sans qu'ils aient le statut de freelance ?
2. Quelles sont les obligations légales et sociales pour mon entreprise française dans ce cas de figure ?
3. Comment gérer les aspects de Sécurité sociale ( exonération si possible vu que le salarié est basé en Tunisie) et de fiscalité pour ces employés qui ne viendront pas travailler physiquement en France ?
4. Y a-t-il des risques juridiques spécifiques à prendre en compte pour ce type d'embauche internationale ?

Je cherche à comprendre comment concilier cette possibilité d'embauche directe en Tunisie avec les exigences de la loi française. Merci pour vos éclaircissements sur cette situation complexe d'emploi international.
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1 réponse
Cher Monsieur,
Les contrats de télétravail à l'étranger peuvent être des contrats de droit local, ou des contrats du droit du pays bénéficiaire de la prestation.
Pour en faire un contrat de droit local, il faut que l'employeur soit local. Dans cette hypothèse il faudrait que vous ouvriez une succursale de votre société en Tunisie.
Vous seriez alors soumis au droit social et du travail tunisien.

Vous pouvez me contacter en privé pour plus d'informations.
Merci d'indiquer que la question est résolue.
#Meilleure réponse
il y a 4 mois
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