Sujet (Cloturé) initié par O, il y a 1 mois - 757 vues
Bonjour,
Le week-end dernier, je suis tombé en panne d'essence sur une double voie à 110 en fin d'après-midi ; avant que la dépanneuse arrive, une patrouille de police est arrivé sur les lieux, puis m'a contrôlé et a procédé à un dépistage salivaire, pour lequel j'ai été positif à la cocaïne (j'avais effectivement consommé le soir avant cette journée-là).
J'ai donc été emmené au poste pour que je signe 2/3 documents et pour qu'ils me refassent un test pour l'envoyer à la préfecture. Ils m'ont également pris mon permis. N'ayant que 5 points, je devrais donc perdre mon permis (annulation).
J'ai reçu il y a 2 jours une lettre de la préfecture ("3F") "Suspension du permis de conduire à la suite d'une rétention".
Cette lettre m'informe que la validité de mon permis est suspendue pour une durée de 6 mois, mais il est indiqué à l'art.2 que cette "présente décision cessera d'avoir effet si l'intéressé(e) fait l'objet d'une nouvelle mesure administrative portant restriction du droit de conduire".
J'en conclus que cette lettre n'est que provisoire, avant la décision judiciaire.
Je voulais donc savoir s'il était possible entre temps (avant le jugement devant le Proc. ou le délégué) de passer un stage de récupération de points, m'évitant ainsi l'annulation ?
Vous avez parfaitement bien compris le fonctionnement. La suspension administrative est provisoire. La condamnation judiciaire interviendra par un jugement. Tant que vous n'avez pas reçu cette condamnation, vous n'avez pas perdu vos points. Vous pouvez donc reconstituer 4 points en faisant un stage volontaire. Merci d'indiquer que la question est résolue.
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