Sujet (Cloturé) initié par Drty, il y a 3 mois - 915 vues
Bonjour,
Une fois le B2 vierge et rectifié a qui dois je adresser une requête d'effacement taj au procureur de la République ou au magistrats référent taj ? Est ce que j'ai le droit de citer a ma demande que s'ils sont pas d'accord pour l'effacement qu'ils ajoute une mention pour cacher le contenu taj pour pouvoir faire mes démarches administratives ? Combien du temps prend t'il la démarche d'effacement taj ?
Bonjour Merci pour votre réponse maître C'est dans un seul tribunal en 2021 une condamnation d'un surci simple de six mois pour violences Maître vous ne m'avait pas répondu sur ma question s'ils sont pas d'accord pour l'effacement Est ce que dans la requête d'effacement j'ai le droit de leurs dire qu'ils cachent mon fichier taj sur les administrations pour que les mentions m'embête pas aux obtentions de visa et de titres de séjour ?
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