Sujet (Cloturé) initié par Marie, il y a 1 mois - 369 vues
Bonjour,
J'apprends à ce jour. lors du réglage de la succession, que mon père, décédé, avait ouvert un compte joint avec deux de mes frères. Les sommes sont relativement importantes. Nous sommes 4 cohéritiers : les deux frères en question, moi-même et un autre frère. Qu'en sera-t-il de la part qui me revient et de celle de cet autre frère ? Pouvez-vous me dire comment ces sommes seront réparties? Cet autre frère et moi-même, ne seront-nous pas lésés, d'autant plus que cette somme d'argent appartenait entièrement à mon père?
Chère Madame, Le compte-joint peut s'analyser en une donation déguisée, dans la mesure où le solde du compte-joint appartient aux bénéficiaires du compte. Par ailleurs il faut analyser le fonctionnement du compte pour déterminer si vos frères n'ont pas tiré sur le compte à leur profit. Dans ces deux situations ils ont été bénéficiaires de donations déguisées et en doivent le rapport à la succession. Je vous recommande de vous rapprocher d'un avocat pour faire une première évaluation de vos droits successoraux; Merci d'indiquer que la question est résolue.
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